VIDEO. Ecomouv : une facture salée pour l'Etat

FRANCE 2

La facture est évaluée à 1 milliard d'euros. L'État pourrait aller en justice pour tenter de prouver que le partenariat public-privé est anti-constitutionnel.

L'État tente le tout pour le tout pour éviter le fiasco financier. Il a décidé de rompre le contrat qui le lie à Ecomouv, la société privée qui était censée instaurer le système de l'Ecotaxe.

Une rupture qui va coûter cher au gouvernement, mais Alain Vidalies, secrétaire d'État aux transports, nuance : "Ça c'est l'application, c'est le contrat qui a été signé même si ça ne marche pas, même si c'était impossible à faire fonctionner même si les gens ne l'ont pas accepté, l'État paye. Eh bien non l'État ne va pas payer comme ça, l'État va discuter et si vous me demandez un chiffre, je vais vous dire le moins possible."

La quête de la faille pour réduire la facture

Pour faire baisser la facture, le secrétaire d'État aux transports veut trouver une faille dans la procédure qui a encadré la signature du contrat.

Une position contestée par Marie-Hélène des Esgaulx, sénatrice UMP et présidente de la commission d'enquête sur Ecomouv : "Un problème de constitutionnalité, ça ne concerne pas Ecomouv, ça concerne l'État qui passe un contrat avec Ecomouv".

L'accord a été examiné par le Conseil d'État et une commission d'enquête du Sénat. Ils ont conclu qu'il était parfaitement légal.

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