Une amende pour les salariés en cas d'arrêt maladie abusif ?

Traitement des arrêts maladie à la Caisse primaire d\'assurance maladie de Blois (Loir-et-Cher), le 29 juin 2009.
Traitement des arrêts maladie à la Caisse primaire d'assurance maladie de Blois (Loir-et-Cher), le 29 juin 2009. (SEBASTIEN GAUDARD / LA NOUVELLE REPUBLIQUE / MAXPPP)

Le gouvernement est en train de préparer un texte réglementaire sur le sujet d'ici à la fin de l'année. 

Un projet de mise à l'amende des salariés ayant bénéficié d'un arrêt maladie injustifié est à l'étude, a indiqué jeudi 10 novembre un porte-parole du ministère du Travail, confirmant une information diffusée par Europe 1. Objectif : lutter contre la fraude sociale. 

"Un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d'ici la fin de l'année", a précisé le porte-parole.

Remboursement d'une partie des indemnités journalières

Actuellement, un salarié qui se se fait prescrire un arrêt de travail bénéficie d'indemnités journalières. En cas d'interruption prolongée, il passe alors devant un médecin-conseil de la Sécurité sociale qui peut mettre fin à ces indemnités s'il estime cet arrêt abusif.

Le projet gouvernemental vise à aller plus loin en infligeant au salarié une amende, afin qu'il rembourse une partie des indemnités journalières perçues avant sa visite auprès du médecin-conseil.

Les médecins premiers responsables, selon une association

Les modalités et le montant de ces sanctions n'ont pas encore été précisées. En 2010, la Sécurité sociale a réalisé près de 400 millions d'économies en renforçant ses contrôles sur les arrêts maladie abusifs, une somme qui ne représente toutefois que 4,6% du montant total des indemnités journalières versées.

La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath), importante association de malades et de personnes handicapées, a vivement condamné ce projet d'amende, en affirmant que le médecin était le premier responsable en cas d'arrêt injustifié.

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