Un couple homo tente d'adopter depuis dix ans

Une enseignante homosexuelle a poursuivi mardi son combat devant le tribunal de Besançon pour pouvoir adopter

Une enseignante homosexuelle a poursuivi mardi son combat devant le tribunal de Besançon pour pouvoir adopterUne enseignante homosexuelle a poursuivi mardi son combat devant le tribunal de Besançon pour pouvoir adopter

Le Conseil général du Jura refuse de lui accorder l'agrément, malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme en sa faveur.

Emmanuelle B, en couple depuis près de 20 ans avec sa compagne Laurence R, se bat depuis dix ans contre l'administration pour obtenir le droit d'adopter un enfant. Le tribunal rendra sa décision dans trois semaines.

"Il y a 9 ans, on était déjà là, devant le même tribunal, puis nous sommes allées jusqu'à la Cour européenne, et aujourd'hui on est retombées sur la première marche et on a tout à refaire", a déclaré mardi Emmanuelle B, à l'issue de l'audience.

A l'époque, le tribunal de Besançon avait donné raison au couple, mais en décembre 2001, la Cour administrative d'appel de Nancy lui avait retiré l'agrément d'adoption.

Portée par son "désir d'enfant" et sûre de son bon droit, Emmanuelle B. avait alors saisi la Cour européenne des droits de l'Homme qui s'était exprimée en sa faveur, le 22 janvier 2008, condamnant la France pour discrimination sexuelle.

"Le président du Conseil général du Jura n'a pas refusé l'agrément à Mme B. parce qu'elle vit avec une femme, mais parce qu'il existe un désaccord" entre les membres du couple, a soutenu Me Christophe Nicoley, avocat de la collectivité jurassienne. Il a fait valoir que l'âge de l'enfant était "essentiel" et que "sur ce point, le projet d'adoption n'est pas mûr".

Mardi, lors de l'audience, le rapporteur public s'est prononcé pour l'annulation de la décision du Conseil général, ainsi que pour l'octroi à Emmanuelle B. d'un agrément sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard et le remboursement de 2.000 euros pour les frais d'avocat.

Le tribunal administratif de Besançon a mis sa décision en délibéré à trois semaines.

Familles de France qui regroupe 500 associations familiales dont l'objectif, selon elles, est de "défendre les intérêts matériels et éthiques des familles", a rappelé à cette occasion son opposition au droit pour les homosexuels d'adopter un enfant.