Un conseil général a son mot à dire sur les organismes génétiquement modifiés même s'il ne peut pas les interdire

Culture d\'OGM (France 3)
Culture d'OGM (France 3)

Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat en donnant raison au département du Gers qui s'était déclaré opposé aux essais d'OGM en plein champ.Le Conseil général de ce département avait adopté le 11 juin 2004 une délibération exprimant son opposition aux essais et cultures en plein champ d'organismes modifiés sur le territoire départemental.

Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat en donnant raison au département du Gers qui s'était déclaré opposé aux essais d'OGM en plein champ.

Le Conseil général de ce département avait adopté le 11 juin 2004 une délibération exprimant son opposition aux essais et cultures en plein champ d'organismes modifiés sur le territoire départemental.

Saisi par le préfet du Gers, le tribunal administratif de Pau avait annulé cette délibération, estimant qu'elle sortait des attributions du Conseil général. Un jugement que la Cour d'appel de Bordeaux avait ensuite confirmé. Le Conseil d'Etat a estimé au contraire que cette délibération du département, où "l'activité agricole est significative", porte bien sur "un objet d'intérêt départemental".

Il s'agit d'une décision "très importante": "c'est la première fois que le Conseil d'Etat dit que les départements ont le droit de se prononcer sur les OGM ", a commenté la fédération France Nature Environnement (FNE). "Le Conseil d'Etat autorise ainsi le département à émettre un voeu mais il ne l'autorise pas à prendre des mesures d'interdiction des cultures d'OGM ", a -t-elle ajouté. Cependant, "les producteurs n'aiment pas trop se trouver dans une zone où les politiques leur sont hostiles", a-t-elle précisé.