Tapie va devoir rembourser le Crédit municipal

Bernard Tapie
Bernard Tapie (© France)

Bernard Tapie va devoir rembourser 1,3 million d'euros au Crédit municipal de Marseille

Bernard Tapie va devoir rembourser 1,3 million d'euros au Crédit municipal de MarseilleBernard Tapie va devoir rembourser 1,3 million d'euros au Crédit municipal de Marseille

Alors président de l'OM, il s'était porté caution personnelle pour cette somme, empruntée par le club de football et jamais remboursée. Le tribunal administratif de Paris a donné raison à la banque, qui la réclamait.

Par ailleurs, la justice a rejeté un recours demandant l'annulation de l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.

L'ancien président de l'OM s'était porté personnellement caution pour deux emprunts souscrits par le club de football en 1989 et 1991. Seuls 100.000 francs (15.245 euros) avaient été récupérés au terme du procès des comptes du club.

La faillite des sociétés du groupe Bernard Tapie, en 1995, et la liquidation judiciaire personnelle de l'homme d'affaires avaient éloigné les espoirs de remboursement mais le Crédit municipal de Marseille avait fait inscrire sa créance auprès des mandataires liquidateurs.

Et l'ancien homme d'affaires ayant touché une somme rondelette à l'issue de l'arbitrage sur la revente d'Adidas, le Crédit municipal de Marseille a estimé qu'il était solvable. La banque a obtenu du tribunal de commerce de Paris une ordonnance imposant au liquidateur de Bernard Tapie le remboursement de la dette de l'OM.

"Bernard Tapie est solvable. Il n'y a pas de raison qu'il ne rembourse pas", a réagi l'adjointe au maire et présidente du Crédit municipal de Marseille, Jeannine Imbert, dans les colonnes du quotidien La Provence. Elle s'est dite "très contente de faire rentrer cet argent dans les caisses du Crédit municipal dont la mission est d'aider les personnes en difficulté".

Tapie/Crédit Lyonnais: la procédure de l'arbitrage justifiée

La justice a rejeté un recours introduit par des députés demandant l'annulation de l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Les juges ont estimé que le Consortium de réalisation, chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, était en droit de recourir à la procédure de l'arbitrage en tant que "société de droit privé".

Confirmant une information du Monde, le député NC Charles de Courson, l'un des requérants, a expliqué à l'AFP que les juges avaient estimé que le Consortium de réalisation, chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, était en droit, en tant que "société de droit privée" et donc "autonome" vis-à-vis de l'Etat, de recourir à la procédure de l'arbitrage.

Nicolas de Courson, qui avait déposé un recours au côté du PS, n'a pas encore décidé s'il allait interjeter appel de cette décision.

Après une quinzaine d'années de procédures, c'est un tribunal arbitral, composé de trois personnalités, et non des juges qui avait été chargé de régler le litige opposant Bernard Tapie et le CDR. Celui-ci a été condamné en juillet 2008 à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros au titre du "manque à gagner" et du "préjudice moral" dans la vente d'Adidas.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait donné son feu vert pour le paiement de cette somme, expliquant que l'arbitrage était plus avantageux pour l'Etat que la voie judiciaire normale. Les députés qui ont saisi le tribunal administratif, à l'instar de Nicolas de Courson, jugeaient eux que le CDR ayant un actionnaire public, il ne pouvait avoir recours à l'arbitrage privé.

Selon le jugement que Le Monde s'est procuré, le tribunal administratif a estimé que Mme Lagarde n'avait "pas commis d'erreur manifeste d'appréciation" et qu'en acceptant l'arbitrage elle avait "écarté le risque sérieux d'une nouvelle condamnation et même d'aggravation de la première condamnation".

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