Smic, retraite, contrat de génération... Ce qu'il faut retenir de la conférence sociale

François Hollande prononce un discours en ouverture de la grande conférence sociale, le 9 juillet 2012, à Paris.
François Hollande prononce un discours en ouverture de la grande conférence sociale, le 9 juillet 2012, à Paris. (MARTIN BUREAU / REUTERS)

Inscription de la concertation dans la Constitution, révision du financement de la protection sociale, ou encore retraites et hausses du smic… FTVi revient sur les conclusions de ces deux jours de discussions au sommet. 

La conférence sociale organisée lundi 9 et mardi 10 juillet avait pour vocation d'établir l'agenda social du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. A l'issue de deux jours de concertations, partenaires sociaux, élus et membres de l'exécutif n'ont pas réglé les problèmes mais ont avancé sur le calendrier. Que faut-il retenir de ce sommet aux airs d'inventaire ? FTVi fait le point sur quelques annonces phares.

1. Mettre en place le contrat de génération  

Le contrat de génération, vanté dès la primaire socialiste, a été évoqué par le président dans son discours inaugural. Cette mesure vise à créer un tutorat junior/senior dans les entreprises, assorti d'une aide financière de l'Etat. 

Les participants sont arrivés à un accord pour commencer une négociation à la rentrée, a dit le secrétaire général adjoint de l'Unsa, Jean Grosset. Une négociation "sur l'évolution de l'emploi, les questions d'anticipation et de sécurisation des parcours professionnels" sera par ailleurs ouverte, a indiqué Laurent Berger (CFDT).

Elle permettra "de traiter de façon plus globale" la question des accords compétitivité-emploi, idée lancée par Nicolas Sarkozy en février avant d'être stoppée à l'approche de la présidentielle. Selon la CGT, elle inclura aussi un volet sur les licenciements économiques jugés abusifs, notamment les licenciements boursiers. 

• Le calendrier : le gouvernement invite les parties à négocier au niveau national et interprofessionnel d’ici la fin 2012, notamment sur les modalités pour adapter ce dispositif à la taille des entreprises et à leur secteur, a déclaré le Premier ministre  dans son discours de clôture. Il a par ailleurs annoncé une réflexion sur les emplois d’avenir dès cet été afin que le gouvernement en soit saisi à la rentrée parlementaire d’octobre.

Toujours en matière d'emploi, il a annoncé, dès la rentrée, une amélioration du "dispositif du chômage partiel" afin de "lutter contre la précarité de l'emploi et trouver les moyens d'accompagner les mutations économiques".

2. Financer la protection sociale 

Avec l'abrogation de la TVA sociale, projet lancé par Nicolas Sarkozy et consistant à financer la protection sociale via une augmentation de la TVA, la question d'une alternative a animé les tables rondes, préparées par cette phrase énigmatique de François Hollande en introduction : "Faire peser sur le seul travail le coût de notre dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser le financement." Au vu de l'hostilité de François Hollande à l'égard de la TVA sociale, qu'il a combattue lors de la campagne, la piste d'une hausse de la CSG est jugée crédible.

Ses partisans assurent qu'une hausse d'un point de CSG rapporterait au moins 10 milliards d'euros par an. Mais certains, comme la CGT et FO, craignent qu'une augmentation de cet impôt n'affaiblisse encore le pouvoir d'achat des Français. La CFDT, moins réservée sur la question, demande un temps de réflexion. Pour les organisations patronales, la question du financement de la protection sociale est directement liée à celle du coût du travail. Ainsi, elles militent pour une diminution des cotisations patronales qui, disent-elles, minent leur compétitivité, détaille Le Monde.fr.

• Le calendrier : "Le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013", a dit Jean-Marc Ayrault.

3. Réguler les rémunérations des dirigeants 

• L'actualité récente, et notamment le cas de l'indemnité de départ de l'ancien patron d'Air France, a mis en lumière la volonté du gouvernement d'intervenir sur les salaires des grands patrons, à commencer par ceux qui dirigent des entreprises dont l'Etat détient la majorité du capital.

• Le calendrier : un projet de loi doit être présenté à l'automne, a annoncé Jean-Marc Ayrault. Il y sera, entre autres, question de la participation des salariés dans les comités de rémunérations.

4. Etudier une hausse du smic  

• Le coup de pouce de 2% annoncé fin juin par le ministre du Travail, Michel Sapin, avait déçu certains syndicats et irrité les organisations patronales, inquiètes pour leur compétitivité. Le smic est actuellement revalorisé chaque année pour suivre l'inflation.

Pendant sa campagne, François Hollande avait dit vouloir réformer le mode de calcul du salaire minimum en le liant aussi en partie à la croissance. "Il y aura une véritable négociation pour travailler sur l'évolution du calcul du smic, a affirmé Pascal Debay, de la CGT. On a fait part de notre tiédeur à voir le smic complètement dépendant du produit intérieur brut. Selon nos calculs, si ce mode de calcul existait depuis vingt ans, le smic serait de 200 euros moins élevé." Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, animateur de la table ronde, a évoqué des "convergences" entre partenaires "pour redéfinir les conditions de fixation" du salaire minimum.

• Le calendrier : "A partir de l'automne", ont indiqué les syndicats. "Avant la fin 2012", a précisé Jean-Marc Ayrault.

5. S'atteler à l'épineux dossier des retraites

• Ce dossier avait cristallisé les tensions entre les syndicats et le gouvernement de François Fillon, notamment sur la question de l'âge légal de départ à la retraite. 

"Il semble qu'il y a, en tout cas on l'espère, une acceptation qu'on mette à plat et qu'on étudie notre proposition d'autres systèmes", a indiqué mardi François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT. "On ne peut pas dire que le consensus existe. Il n'existait pas avant, je ne vois pas pourquoi il existerait demain", a commenté Jean-Claude Mailly, leader de Force ouvrière, qui met en garde sur ce "dossier rock 'n' roll". 

• Le calendrier : dès septembre, un groupe d'experts chargé de proposer des pistes devrait voir le jour à l'initiative du gouvernement, avant une concertation et une loi sur le sujet, a appris l'AFP de sources syndicales. La "commission ad hoc" pourrait rendre des "éléments de conclusions à partir de février 2013", a déclaré Pascale Coton (CFTC).

6. Pérenniser le dialogue social

"Il n'y aura pas de lois qui pourront être votées par le Parlement sans qu'il y ait eu une phase de concertation", a promis lundi François Hollande dans son discours inaugural

La piste d'abord évoquée d'une inscription de ce principe dans la Constitution a divisé les syndicats : Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière (FO), a fait part de son désaccord sur cette mesure qu'il considère comme une perte de temps, rappelle le JDD.fr. Bernard Van Craeynest, le président de la CFE-CGC (syndicat des cadres), a partagé ses réticences : "Le dialogue social est indispensable. De là à l'inscrire dans la Constitution…" En revanche, les secrétaires généraux de la CFDT, François Chérèque, et de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), Luc Bérille, sont favorables à cet "acte de reconnaissance formelle", tout comme le Medef et la CFTC, poursuit le JDD.fr.

• Le calendrier : en concluant la conférence, le chef du gouvernement a plutôt souhaité que "l'esprit qui a guidé nos travaux se perpétue au sein d'une instance permanente". Il a proposé, "outre le grand rendez-vous annuel auquel le président de la République vous a conviés, de créer - dans l'esprit de l'ancien Commissariat général au plan - un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux, un Conseil ou un Commissariat du dialogue social et de la prospective", a-t-il annoncé. 

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