Simple amende pour défaut de permis : Taubira prête à renoncer si l'opinion n'y est pas favorable

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 15 juillet 2015 à l\'Elysée.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 15 juillet 2015 à l'Elysée. ( MAXPPP)

La suppression du délit de défaut de permis, remplacé par une amende de 500 euros, a déjà du plomb dans l'aile avant même sa présentation en Conseil des ministres.

A peine présentée, déjà enterrée ? La suppression du délit de défaut de permis, remplacé par une amende de 500 euros, a déjà du plomb dans l'aile avant même sa présentation en Conseil des ministres, vendredi 31 juillet. Interrogée sur France Inter, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, s'est dite prête à retirer cette mesure si l'opinion n'y était pas favorable. "Moi-même j'ai été réticente pendant des mois, donc si l'acceptabilité sociale n'est pas établie, nous en tirerons tous les enseignements", a déclaré la garde des Sceaux.

"Nous mettons en place un dispositif qui sera plus rapide, qui sera plus sévère, qui sera plus juste au sens où il sanctionne tout le monde de la même façon", se justifie aussi Christiane Taubira. 

L'annonce de ce texte, présenté dans le cadre du projet de loi sur "la justice du XXIe siècle", a provoqué jeudi un tollé unanime des associations de sécurité routière. "C'est le pire des messages que l'on peut envoyer, un projet de loi calamiteux, pathétique", a dénoncé Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière. "C'est complètement irresponsable, c'est un pousse-au-crime", a déploré, de son côté, Rémy Josseaume, avocat et défenseur des usagers de la route.

Une peine aggravée pour les récidivistes

Actuellement, la conduite sans permis est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Selon le nouveau texte, dont l'AFP a eu copie, lorsque les faits "seront constatés pour la première fois" et à l'exception "de certaines circonstances" (alcoolémie, pas de ceinture...), l'automobiliste ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (400 euros immédiatement, 750 euros avec majoration).

Pourquoi cette évolution ? L'exposé des motifs du projet de loi explique que la sanction sera "plus rapide et plus systématique", la Chancellerie mettant en avant une "répression automatique" qui évitera les longues procédures devant les tribunaux. Pour éviter d'être taxé de laxisme, le ministère assure que les 500 euros d'amende prévus sont plus élevés que la moyenne des amendes prononcées par la justice.

"Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d'autres infractions ou par le conducteur d'un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits", précise le texte. Et, dans ces cas-là, les sanctions seront même aggravées : deux ans de prison et 30 000 euros d'amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d'assurance (contre une amende aujourd'hui).

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