Selon F. Fillon, "les fonctionnaires auront plus de garanties" avec le projet sur la mobilité dans la Fonction publique

Une enseignante au travail
Une enseignante au travail (France 2)

Le projet de décret relatif à la "situation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat" inquiète les syndicats. Le PS accuse le gouvernement vouloir "démanteler le statut de la Fonction publique".Le texte prévoit la mise en disponibilité des agents publics après trois refus d'affectation.

Le projet de décret relatif à la "situation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat" inquiète les syndicats. Le PS accuse le gouvernement vouloir "démanteler le statut de la Fonction publique".

Le texte prévoit la mise en disponibilité des agents publics après trois refus d'affectation.

La polémique
"Franchement cette polémique est grotesque. Aujourd'hui, l'Etat peut licencier un fonctionnaire qui refuse un poste" car "il est est réputé démissionnaire", a fait valoir mercredi le premier ministre. "Dans le texte en préparation, l'Etat aura l'obligation de proposer trois postes à un fonctionnaire dont l'emploi est supprimé. Ces trois postes devront correspondre à son grade, à son projet professionnel, tenir compte de sa
situation de famille et de son lieu de domicile", a-t-il ajouté. Selon François Fillon, "cela veut dire que les fonctionnaires auront plus de garanties qu'ils n'en avaient dans la législation précédente s'agissant de leur carrière" et "c'est un mauvais procès qui est fait, j'espère par ignorance et pas par malveillance".

Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, avait défendu mardi un dispositif innovant, un "droit à une reconversion, une formation individuelle, ce qui n'existait pas avant". Il a jugé "profondément normal" que l'Etat mette en disponibilité un fonctionnaire qui refuserait trois propositions de poste.

Pour le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Alain Vidalies, le projet de décret "est un texte très lourd de conséquences et très contradictoire". Selon lui, il n'existe dans le projet "aucune limite géographique à la mobilité". "Le texte dit que l'on va mettre des fonctionnaires en disponibilité. Mais la différence entre la disponibilité et le licenciement, c'est que dans la disponibilité, on n'a droit à rien". "Ce ne sont même pas les droits qui existent dans le secteur privé car si un employeur licencie un salarié qui a refusé la mobilité, le salarié a droit à des indemnités chômage", a fait remarquer le député des Landes.

Les syndicats réclament le retrait du projet
Le projet de décret est dévoilé alors que le 6e congrès de la Fédération syndicale unitaire (FSU) bat son plein à Lille. Il fait craindre aux syndicats une brèche dans la garantie de l'emploi dont bénéficient les fonctionnaires. Le secrétaire général de la FSU, Gérard Aschieri, y voit "une boîte à outils pour tailler dans les effectifs"."Et cela au moment où la politique du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux sera limitée par la baisse du nombre de départs à la retraite", ajoute-t-il. La CFDT parle de "provocation".

"Jusqu'ici, les changements d'affectation imposés passaient par une commission administrative paritaire (CAP)", rappelle FO. Cela va "concerner potentiellement des dizaines de milliers d'agents", a déclaré Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT Fonction publique.

Les syndicats, qui demandent le retrait du projet de décret, craignent que l'Etat ne propose des offres d'emploi alternatives si dissuasives que l'agent dont le poste est supprimé dans le cadre d'une réorganisation n'ait d'autre choix que de refuser.

Suppressions d'emplois
Le gouvernement prévoit cette année la suppression de 33.749 postes équivalents temps plein de fonctionnaires, alors que 100.000 postes ont déjà été supprimés depuis 2007.

Contrairement à une idée reçue, la fonction publique n'est pas à l'abri de la précarité: vacations, contrats aidés très courts, contractuels. Selon la FSU, les agents non titulaires sont près d'un million dans l'ensemble de la fonction publique et représentaient, en 2007, 14 % des personnels de celle de l'Etat, 21 % de la territoriale et 14 % de l'hospitalière.

Le projet de loi sur la mobilité facilite le recours aux non-titulaires et autorise, grande nouveauté, le recours à des intérimaires.