Retraites anticipées: soupçons de fraude

Le monde de la justice
Le monde de la justice (© France 3 Méditerranée)

Des suspicions de fraude pèsent sur quelque 1.200 cas de départs en retraite anticipée

Des suspicions de fraude pèsent sur quelque 1.200 cas de départs en retraite anticipéeDes suspicions de fraude pèsent sur quelque 1.200 cas de départs en retraite anticipée

Dès lundi, "1.200 personnes soupçonnées d'avoir escroqué la Sécu pour prendre une retraite anticipée et 2.400 autres soupçonnées de les avoir aidées" recevront un courrier de rappel à la loi venant de la Mutualité sociale agricole ou l'Urssaf, selon Le Parisien/Aujourd'hui de samedi.

La justice est "saisie pour enquêter sur de véritables réseaux".

Il ne faut avoir "aucune indulgence pour les fraudeurs", a déclaré samedi à l'AFP la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz. "Il ne faut rien laisser passer et être intransigeant sur ce genre de tricherie, car la Sécurité sociale est un bien trop précieux pour qu'on se permettre de faire ça."

La loi Fillon, qui depuis 2003 autorise les salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans à prendre leur retraite avant 60 ans, aurait été "massivement détournée de son objet initial". D'après l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales), "l'épluchage de 12.000 dossiers concernant des demandes de régularisation de trimestres a fait émerger 10% de cas très suspects". Dans les villes de Créteil et Marseille, la justice a été saisie "pour enquêter sur de véritables réseaux".

"La fraude n'est pas encore avérée sur les 1.200 dossiers" mais "nous donnons priorité au contrôle des déclarations", a affirmé la patronne de la CNAV Danièle Karniewicz (CFE-CGC) dans Le Parisien/Aujourd'hui en France.

Soupçons de témoignages de complaisance

A l'origine, les personnes qui ne pouvaient fournir d'attestation d'employeur de l'époque pouvaient demander à deux témoins de faire une simple déclaration sur l'honneur. Depuis 2008, "les témoins sont convoqués" et les trimestres régularisables sont limités à quatre. "A côté de cas réels de régularisation, certains assurés sociaux ont obtenu des témoignages de complaisance sur leur soi-disant activité professionnelle quand ils étaient jeunes", explique Mme Karniewicz.

Jeudi, les ministères du Travail et du Budget avaient indiqué que les caisses de Sécurité sociale allaient contacter 1.100 personnes ayant bénéficié d'un dispositif permettant de valider des trimestres travaillés mais non déclarés. Ce dispositif, renforcé en 2003, a permis entre 2004 et 2007 à quelque 119.000 personnes, moyennant une cotisation minimale, de valider des périodes d'activité anciennes, et dans certains cas de partir à la retraite de manière anticipée pour "carrière longue".

"L'Inspection générale des affaires sociales a regardé et estimé qu'il y avait des questions qui se posaient, ils ont fait émerger les dossiers ayant fait l'objet des régularisations les plus importantes (16 trimestres et au-delà), ils en ont sorti 12.000 et aussi ont pris 2000 dossiers au hasard", a expliqué la présidente de la Cnav.

"Les enquêteurs ont déjà estimé qu'environ 1.200 dossiers étaient douteux et méritaient une analyse approfondie, la procédure est aujourd'hui en cours, les Urssaf et la MSA vont envoyer des courriers pour demander de confirmer ou d'infirmer les déclarations en alertant sur les risques encourus", a poursuivi Danièle Karniewicz.

Comme "piste de sanction", la présidente de la Cnav avance la suspension des retraites versées et le remboursement des trimestres indûment perçus.