Pourquoi les ministres battus aux législatives devront-ils démissionner ?

Najat Vallaud-Belkacem, le 7 mai 2012, à Paris.
Najat Vallaud-Belkacem, le 7 mai 2012, à Paris. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Jean-Marc Ayrault souhaite maintenir la tradition obligeant les ministres battus aux élections de juin à quitter le gouvernement.

Jean-Marc Ayrault l'a annoncé mercredi soir sur France 2 : tout ministre battu aux élections législatives du mois de juin devra quitter le gouvernement. Première victime de cette règle : la nouvelle ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui a décidé de renoncer à sa candidature dans le Rhône plutôt que de courir le risque d'une défaite. Et la partie s'annonce serrée pour une poignée d'autres nouveaux ministres : Stéphane Le Foll, Aurélie Filippetti, Benoît Hamon ou Marie-Arlette Carlotti.

Mais pourquoi cette règle ? Elle découle du principe qu'un ministre mis en échec par le suffrage universel perd sa légitimité à participer au gouvernement. Comment une personnalité rejetée dans les urnes peut-elle prétendre à conduire la politique de la France ? L'exemple le plus retentissant est celui d'Alain Juppé en 2007. Le tout nouveau ministre de l'Ecologie et numéro 2 du gouvernement, battu dans sa circonscription bordelaise, avait dû céder sa place.

Une règle paradoxale

C'est aussi une tradition depuis plusieurs décennies sous la Ve République. Les socialistes Georgina Dufoix et Catherine Trautmann en avaient fait les frais en 1988, rappelle Slate.fr. Mais cette tradition ne concernait jusqu'alors que les députés sortants. Ainsi, toujours en 1988, Bernard Kouchner, battu dans le Nord, où il était parachuté, a pu rester au gouvernement.

Jean-Marc Ayrault n'a pas précisé s'il envisageait de tenir compte de cette petite subtilité. Auquel cas, Stéphane Le Foll, Benoît Hamon et Marie-Arlette Carlotti seraient assurés de conserver leur place. Mais le forfait de Najat-Vallaud Belkacem semble indiquer que le nouveau Premier ministre entend faire une application stricte de la règle.

Un souci d'exemplarité qui a ses effets pervers. Dont celui de décourager toute prise de risque électoral. Les jeunes pousses préféreront aller se présenter dans des fiefs confortables plutôt que de tenter d'arracher, grâce à leur notoriété, des circonscriptions difficiles, mais gagnables. Le paradoxe est d'autant plus grand que les ministres élus lors des législatives démissionneront immédiatement de leur poste de député au profit de leur suppléant. En effet, un ministre ne peut siéger à l'Assemblée en vertu du principe de la séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif.

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