Réforme du financement de la protection sociale : "Nous étudions toutes les pistes"

Pierre Moscovici, lors des Journées parlementaires du PS à Dijon (Côte-d\'Or), le 20 septembre 2012.
Pierre Moscovici, lors des Journées parlementaires du PS à Dijon (Côte-d'Or), le 20 septembre 2012. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

Pierre Moscovici exclut tout retour de la TVA sociale.

POLITIQUE - Non, le gouvernement n'envisage pas de rétablir la TVA sociale. Le démenti est ferme. Le ministre de l'Economie, Matignon et le ministre des Relations avec le Parlement ont tour à tour contredit les informations de Libération, vendredi 21 septembre. Selon le quotidien, le nouveau pouvoir socialiste n'exclurait pas un "retour en douce" de cette mesure, votée dans les derniers mois de Nicolas Sarkozy à l'Elysée puis annulée par François Hollande dès son arrivée au pouvoir, pour réduire le coût du travail.

Pas de hausse "globale" de la TVA

Pierre Moscovici a été le premier à réagir. "Il n'y a pas de retour de la TVA sociale", a déclaré le ministre de l'Economie. "Nous la jugeons injuste et inefficace dans un moment où il fallait soutenir le pouvoir d'achat et la consommation", a-t-il argumenté. "Dès lors que nous l'avons supprimée, nous n'allons pas la rétablir", a-t-il insisté. 

"Aujourd'hui, il n'est pas du tout envisagé d'utiliser la TVA sociale" pour réduire le coût du travail, a confirmé Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, interrogé sur LCI. "L'option TVA est totalement écartée, en l'état il n'y a pas de projet de l'augmenter d'ici la fin du quinquennat, les choses sont claires", a-t-il ajouté.

"Nous avons suffisamment critiqué la hausse de deux points de la TVA pour nous livrer au même exercice", ont renchéri les services du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Une hausse globale de la TVA n'est pas une hypothèse privilégiée dans les travaux en cours sur l'amélioration de la compétitivité de l'économie française, a assuré Matignon.

Mais une possible hausse de la CSG... entre autres

Pas de TVA sociale donc, mais en ce qui concerne les autres prélèvements "rien n'est arrêté", a affirmé Pierre Moscovici. Interrogé par l'AFP sur les prélèvements qui, dans le cadre de la future réforme du financement de la protection sociale, pourraient permettre d'alléger le coût du travail, il a préféré rester vague : "Il n'y a pas un impôt ou une taxe qui soit privilégié(e), nous étudions toutes les pistes." 

Pour alléger le coût du travail en faisant en sorte que le financement de la protection sociale ne pèse pas uniquement sur les salaires, le gouvernement a déjà fait savoir qu'il n'excluait pas une hausse de la CSG et de la fiscalité écologique. Il a laissé entendre qu'il y aurait certainement un "mix" de plusieurs prélèvements pour compenser une baisse des cotisations sociales.

Pierre Moscovici a également renvoyé au calendrier gouvernemental. Louis Gallois lui remettra un rapport sur la compétitivité autour du 15 octobre, et des mesures devraient être annoncées à la fin de l'année. Mais le ministre de l'Economie a insisté : le choix de supprimer la TVA sociale, lui, est "déjà tranché"

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