Les propriétaires de logements situés près d'un aéroport bientôt dédommagés ?

Les propriétaires de logements situés près d\'un aéroport pourraient être indemnisés. Ici, à l\'aéroport d\'Orly près de Paris.
Les propriétaires de logements situés près d'un aéroport pourraient être indemnisés. Ici, à l'aéroport d'Orly près de Paris. (IRINA KALASHNIKOVA / SPUTNIK)

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires estime que les propriétaires de ces logements doivent pouvoir vendre leur bien sans subir de préjudice financier.

Vivre à côté d'un aéroport peut rapidement se transformer en enfer. Pour améliorer cette situation l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires fait plusieurs propositions, dans un rapport publié lundi 13 mars. Le régulateur préconise ainsi que "les aéroports (...) rachètent les immeubles d'habitation" situés dans les zones aéroportuaires où le bruit est considéré comme dangereux pour la santé "à un prix équivalent de celui pratiqué dans les zones voisines non soumises aux nuisances".

"S'il est interdit de construire de nouveaux logements dans les zones I (gêne très forte) du plan de gêne sonore, les familles y résidant déjà se retrouvent piégées par la perte de valeur de leur bien, en plus des conséquences sanitaires de leur exposition au bruit", souligne l'Acnusa citant parmi les conséquences néfastes, l'hypertension, les troubles du sommeil et l'anxiété.

Plus de 200 maisons concernées près d'Orly

A proximité d'Orly, site soumis à une interdiction des vols entre 23h20 et 05h59, le président de l'Acnusa, Victor Haïm estime entre 230 et 240 le nombre de maisons concernées, situées en bout de piste. A l'aéroport de Toulouse-Blagnac, une vingtaine de maisons sont concernées, selon lui.

Sur les aides à l'insonorisation, l'Acnusa souhaite que le dispositif soit élargi aux locataires et permette de couvrir l'ensemble des frais engagés. Enfin, elle souhaite le déplafonnement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), acquittée par les compagnies aériennes. La TNSA est depuis le 1er janvier 2017 limitée à un montant maximal de 55 millions d'euros par an, "le surplus collecté étant affecté au budget de l'Etat", déplore l'Acnusa. 80 000 logements restent à insonoriser en France, selon l'organisation.

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