Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté jeudi les 21 recours qui contestaient les "zones noires"

Après le passage de la tempête Xynthia, le 28 février 2010
Après le passage de la tempête Xynthia, le 28 février 2010 (AFP - FRANK PERRY)

Ces recours avaient été déposés par des associations, des mairies et des particuliers."Les caractéristiques de ces zones", désormais rebaptisées "zones de solidarité", "n'ont pas de conséquences telles qu'on puisse les considérer comme pouvant être attaquées", a-t-on indiqué auprès du tribunal.

Ces recours avaient été déposés par des associations, des mairies et des particuliers.

"Les caractéristiques de ces zones", désormais rebaptisées "zones de solidarité", "n'ont pas de conséquences telles qu'on puisse les considérer comme pouvant être attaquées", a-t-on indiqué auprès du tribunal.

Il a d'ailleurs suivi les préconisations du rapporteur public, formulées à l'audience du 16 juin.

Selon le TA, la cartographie de ces zones ne fait que définir "les intentions de l'Etat: (sa) seule concrétisation (...) est de permettre aux gens qui le veulent de vendre leur bien", a-t-on ajouté.

Le principe des "zones noires" "n'entraîne aucune expropriation, aucune dépossession, aucune évacuation, aucune destruction, aucune interdiction d'habiter. Elle ne modifie pas les règles de droits (...), notamment en matière d'urbanisme", selon la même source.

Il n'y a "pas pour l'instant d'expropriations: les gens qui veulent rester peuvent rester. Il n'y a pas d'interdiction de construire qui découle uniquement de cette cartographie", a-t-on ajouté.

Une cartographie pour recenser
La cartographie "n'a pour objet que de recenser" les bâtiments "situés dans des zones" où "une proposition d'acquisition de la part de l'Etat" a été formulée et "à laquelle les propriétaires ne sont pas tenus de souscrire", a-t-on expliqué.

Les requérants avaient notamment fait valoir les conséquences directes de cette cartographie, arguant que les assurances refusaient d'indemniser la remise en état des maisons ravagées par la mer et affirmant que les propriétaires de terrains ne pouvaient plus obtenir de permis de construire.

Ils disposent de deux mois pour interjeter appel auprès de la Cour d'appel administrative de Bordeaux.

En janvier, le recours d'une association vendéenne contestant les "zones noires" avait été rejeté par le TA de Nantes, qui avait également écarté un recours de même nature en juin 2010.

Le 28 février 2010, la tempête Xynthia avait fait 47 morts en France, dont 29 en Vendée et 12 en Charente-Maritime.

Vous êtes à nouveau en ligne