Le Sénat a adopté un amendement PCF supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral

Catherine Tasca, présidente de séance socialiste lors du vote surprise du 14 décembre
Catherine Tasca, présidente de séance socialiste lors du vote surprise du 14 décembre (AFP/BERTRAND GUAY)

A l'annonce du vote de l'amendement (167 voix contre 156), Nicolas About (Nouveau Centre) a invoqué une "erreur humaine" dans son groupe. Le gouvernement a alors demandé un autre vote dans la foulée, une requête rejetée par l'opposition.Le gouvernement devra réinscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée, en janvier, l'examen du projet de loi.

A l'annonce du vote de l'amendement (167 voix contre 156), Nicolas About (Nouveau Centre) a invoqué une "erreur humaine" dans son groupe. Le gouvernement a alors demandé un autre vote dans la foulée, une requête rejetée par l'opposition.

Le gouvernement devra réinscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée, en janvier, l'examen du projet de loi.

Selon des sources concordantes, le nouveau vote, s'il est acté en conférence des présidents, pourrait avoir lieu jeudi matin, après l'examen d'un projet de loi sur les collectivités territoriales.

Le cafouillage survenu lundi soir serait le résultat d'une erreur de vote au sein du groupe NC, où l'on a cru que le vote portait sur le texte global et non sur l'amendement du PCF. Du fait de ce vote, l'ensemble du projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives à partir de 2012 a été rejeté par le Sénat, a ainsi estimé lundi soir la présidente de séance socialiste, Catherine Tasca.

Après moult suspensions de séance, la présidente de séance PS Catherine Tasca a déclaré que "l'adoption de cet amendement" communiste de suppression de l'article unique du projet de loi "a de fait abouti au rejet de l'ensemble du texte. En conséquence, je lève la séance", a déclaré Catherine Tasca, vice-présidente PS du Sénat, à la reprise des débats en fin de soirée, suscitant la colère du gouvernement et de l'opposition.

"Je rappelle que ce texte va poursuivre sa vie et qu'il n'y aucune raison de faire un drame de cette situation", a-t-elle ajouté, faisant allusion à la possibilité du retour du texte devant l'Assemblée.

Soutenus par le gouvernement, les groupes UMP et Union centriste ont demandé une "réunion immédiate" du bureau du Sénat, qui pourrait avoir lieu mardi en fin de matinée, ont indiqué leur deux présidents, Gérard Longuet et Nicolas About. Gérard Longuet a dénoncé devant la presse "l'attitude parfaitement inacceptable de la présidente de séance, une attitude méprisante à l'égard des règles, de la procédure, des faits et de l'institution".

Le projet de loi sur le redécoupage, déjà adopté à l'Assemblée fin octobre, vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles. La gauche dénonce un "tripatouillage politique" visant à favoriser l'UMP.