Le président de l'Assemblée nationale a refusé mardi de s'opposer à une enquête sur les sondages financés par l'Elysée

Malgré l'opposition, notamment de Jean-François Copé, président du groupe UMP, M. Accoyer a estimé qu'aucune poursuite judiciaire n'étant en cours, la commission des Lois "peut en conséquence engager l'examen de la proposition de résolution", comme le réclament les députés socialistes.

Malgré l'opposition, notamment de Jean-François Copé, président du groupe UMP, M. Accoyer a estimé qu'aucune poursuite judiciaire n'étant en cours, la commission des Lois "peut en conséquence engager l'examen de la proposition de résolution", comme le réclament les députés socialistes.

"Le président Accoyer a respecté le règlement de l'Assemblée"
Depuis que la Cour des comptes a, en juillet dernier, épinglé l'Elysée pour des sondages publiés dans la presse et facturés à la présidence de la République, les socialistes réclament la création d'une commission d'enquête sur ce sujet.

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 autorise un groupe de l'opposition ou minoritaire au Parlement de demander, une fois par session, la création d'une telle commission.

"Le président Accoyer a respecté parfaitement le règlement de l'Assemblée nationale", a déclaré Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS. "Maintenant il appartient à la commission des Lois de prendre ses responsabilités".

Ainsi la commission des Lois, présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP), va nommer prochainement un rapporteur chargé d'examiner la proposition de résolution socialiste.
Il n'est toutefois pas exclu que l'UMP, qui détient la majorité absolue à la commission des lois, décide de limiter le champ de l'enquête.

Le désaccord de Michèle Alliot-Marie
Dans une lettre adressée vendredi dernier au président de l'Assemblée, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, estimait que la création d'une telle commission d'enquête était contraire à la Constitution.

L'Elysée a communiqué aux députés les factures des enquêtes d'opinion commandées en 2008 et 2009 après que la commission des Finances de l'Assemblée eut auditionné le 13 octobre dernier Christian Frémont, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy.

Le budget sondages pour 2008 de l'Elysée s'est élevé à 3,281 millions d'euros, à 1,989 million en 2009 et est estimé à 1,424 million pour 2010, précise un rapport publié jeudi dernier du député Jean Launay (PS) sur les crédits de l'Elysée.