Le portage salarial sera réservé aux cadres

Le portage salarial lie une personne portée, une sociéte de portage et une société cliente.
Le portage salarial lie une personne portée, une sociéte de portage et une société cliente. (© France 3 Aquitaine)

Les syndicats et le patronat se sont mis d'accord vendredi pour réserver aux cadres le portage salarial

Les syndicats et le patronat se sont mis d'accord vendredi pour réserver aux cadres le portage salarialLes syndicats et le patronat se sont mis d'accord vendredi pour réserver aux cadres le portage salarial

Développé dans les années 80, cette pratique est définie par le Code du travail comme un ensemble de relations contractuelles entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes.

Les négociations de vendredi doivent aboutir au plus tard en juin 2010.

"Nous acceptons de nous en tenir aux cadres", a indiqué à l'issue de la séance de négociation François Roux, délégué général de la fédération patronale de l'intérim, le Prisme, à laquelle l'encadrement du portage salarial a été confié en 2008.

Deux prochaines séances de négociations sont prévues le 16 octobre et le 23 novembre, M. Roux estimant qu'elles devraient être conclusives.

"Cela a bien avancé. Le projet d'accord est rédigé de façon à ce que les salariés portés aient le statut cadre", ont confirmé les négociateurs CFDT Jean-Pierre Gendraux et CFTC Philippe Vandelle. Il devrait avoir une portée de trois ans.

Plusieurs points font encore débat, et notamment le niveau minimum de rémunération et la volonté du Prisme d'imposer que les agences d'intérim puissent être des opérateurs de portage salarial.

"Notre peur est de voir se mêler intérim et portage avec toutes les dérives possibles. On a demandé qu'il y ait un service dédié et un personnel formé", a déclaré M. Vandelle (CFTC).

Le portage salarial concerne entre 5 et 20.000 équivalents-emplois à temps plein selon les sources, et en tout cas moins de 50.000 personnes. Mais même s'il reste marginal, les syndicats jugent important d'assurer un maximum de sécurité et de droits à cette forme de travail qui pourrait se développer. "Si vous commencez à déréglementer une profession, cela peut faire tâche d'huile", souligne-t-on à la CFTC.

Les modalités du portage salarial
L'accueil d'un intervenant dans une société dite de portage s'adresse généralement à des professionnels de haut niveau agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, entièrement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises. L'avantage est que l'intervenant peut opérer dans un mode proche du travailleur indépendant sans avoir à monter sa propre structure juridique.

Le portage salarial se démarque très nettement de l'intérim sur deux critères. D'une part, l'action commerciale est faite par l'intervenant et non par la société de portage. D'autre part, l'intervenant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente.

Le salarié porté négocie ses missions auprès de ses clients, et sollicite les services d'une société de portage afin que celle-ci prennent à sa charge le contrat de travail lui garantissant le statut protecteur de salarié.

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