Un constructeur veut faire annuler l'interdiction des avertisseurs de radars

Pour l\'entreprise Navx, l\'interdiction des avertisseurs de radars constitue \"un préjudice économique considérable\".
Pour l'entreprise Navx, l'interdiction des avertisseurs de radars constitue "un préjudice économique considérable". (DENIS CHARLET / AFP)

L'entreprise Navx, qui commercialise des avertisseurs de radars pour les conducteurs, demande au Conseil d'Etat la suspension du décret interdisant ces avertisseurs.

Les avertisseurs de radars vont-ils repasser dans la légalité ? La société Navx, qui vend des bases de données de localisation des radars routiers pour les GPS, a annoncé lundi 16 janvier avoir saisi le Conseil d'Etat pour contester le décret interdisant les avertisseurs de radars, paru le 4 janvier au Journal officiel. Ce décret comporte une longue série de mesures destinées à faire baisser le nombre d'accidents sur les routes, dont l'interdiction des avertisseurs de radars, jusque-là autorisés.

"Nous demandons la suspension du décret, qui occasionne un préjudice important à Navx et pose des problèmes de liberté d'expression", a précisé l'avocat de Navx, Ron Soffer. Il juge cette interdiction contraire à "l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit la liberté d'expression (...). Nous contestons la notion de pouvoir interdire la transmission d'informations dans une société démocratique, surtout lorsqu'il s'agit d'informations absolument pas confidentielles puisque tout le monde peut voir les radars." 

La décision devrait être rendue d'ici à deux semaines

Enfin, pour l'avocat, interdire la diffusion de listes d'emplacements de radars "constitue un préjudice économique considérable pour Navx, dont c'est un produit phare". Lundi matin, des "packs radars", bases de données d'emplacements de radars fixes et mobiles à installer sur des appareils GPS, étaient toujours téléchargeables sur le site internet de Navx.

Le Conseil d'Etat a été saisi par l'entreprise sous la forme d'un "référé-suspension", procédure d'urgence qui signifie que la décision de la juridiction devrait être connue d'ici à deux semaines environ.

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