Le Conseil d'Etat rejette le référé de Marc Robert

Marc Robert, ancien procureur général d\'Auvergne
Marc Robert, ancien procureur général d'Auvergne (© france3)

Le procureur général de Riom, dans le Puy-de-Dôme, qui dénonçait une mutation forcée, devra monter à Paris

Le procureur général de Riom, dans le Puy-de-Dôme, qui dénonçait une mutation forcée, devra monter à ParisLe procureur général de Riom, dans le Puy-de-Dôme, qui dénonçait une mutation forcée, devra monter à Paris

Son référé devant le Conseil d'Etat a été rejeté mardi. Marc Robert réclamait la suspension de sa nomination comme avocat général à la Cour de Cassation.

Le haut magistrat contestait cette mutation décidée par l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati, officialisée par un décret du 23 juin paru le lendemain au Journal officiel.

Saisi en urgence d'un référé-suspension, le Conseil d'Etat, plus haute haute juridiction administrative française, a rejeté le recours de Marc Robert, 58 ans, qui occupait la fonction de procureur général de Riom depuis 2000.

L'annonce de sa mutation avait provoqué dès avril la colère des deux principaux syndicats de magistrats, qui y voyaient une sanction contre l'opposition affichée du procureur général à la refonte de la carte judiciaire. Dernier procureur général nommé sous le gouvernement de gauche de 1997-2002, il voit dans cette mutation une "atteinte grave portée à l'indépendance de l'autorité judiciaire, constituant une situation d'urgence".

En France, les procureurs sont nommés par le pouvoir politique, qui peut leur donner des ordres de poursuite, mais ils bénéficient en théorie du principe général d'indépendance de la magistrature mentionné dans la Constitution.

"Nous sommes déçus, cet arrêt du Conseil d'Etat n'est pas à la hauteur de l'enjeu, alors qu'on est en présence d'une crise institutionnelle sans précédent", a dit Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature, classé à gauche. L'Union syndicale des magistrats, majoritaire, a aussi fait part de sa déception, tout en remarquant que le Conseil d'Etat ne s'était pas prononcé sur le fond des arguments.