La mission parlementaire sur le port du voile intégral préconise son interdiction dans les services publics

Le voile intégral tel qu\'on peut le croiser dans les rues en Egypte
Le voile intégral tel qu'on peut le croiser dans les rues en Egypte (AFP / Amr Nabil)

Dans son rapport remis mardi au gouvernement, après six mois de travaux, la mission penche pour une loi l'interdisant, dans un premier temps, dans les services publics, transports compris.Une majorité de ses membres UMP exige aussi une loi l'interdisant dans tout l'espace public. L'opportunité ou non de recourir à une loi divise la gauche.

Dans son rapport remis mardi au gouvernement, après six mois de travaux, la mission penche pour une loi l'interdisant, dans un premier temps, dans les services publics, transports compris.

Une majorité de ses membres UMP exige aussi une loi l'interdisant dans tout l'espace public. L'opportunité ou non de recourir à une loi divise la gauche.

Pas de consensus politique

Le PS, résolument anti-voile mais divisé entre partisans d'une prohibition totale -tel Manuel Valls- et opposants à une loi "stigmatisante" sur un phénomène "marginal" (1.900 femmes en France, selon le gouvernement), a boycotté le vote pour protester contre un débat "pollué par celui sur l'identité nationale".

A l'UMP, non plus, l'unité n'est pas de mise.

Le climat a été si tendu entre députés UMP membres de la mission , au moment du vote, que le rapport rédigé par Eric Raoult (UMP) a été adopté de justesse, officiellement à une voix près. Plusieurs députés UMP ont mis en doute la sincérité du scrutin et dénoncé les "méthodes" de M. Raoult.

Malgré les appels à "la concorde" du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, la droite est au moins autant divisée. Des membres UMP ont déploré une "demi-loi" et plaidé -comme le président PCF de la mission , André Gerin, qui a lancé le débat en juin- pour une interdiction générale afin de faire cesser cette pratique, "fruit d'un enfermement communautariste et étendard d'un mouvement intégriste, le salafisme", selon le rapport.

Mais une telle loi pose des "questions juridiques complexes" et son "annulation par le Conseil constitutionnel ou une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme sonnerait comme une défaite de la République", souligne le rapport.

Le rapport préconise une loi obligeant à montrer son visage dans les services publics, transports compris
La mission plaide donc d'abord pour une résolution parlementaire (sans pouvoir contraignant), proclamant que "c'est toute la France qui dit non au voile intégral".

Le rapport préconise aussi une loi interdisant de "dissimuler son visage" dans les services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports...).

Concrètement, le texte de loi "contraindrait les personnes non seulement à montrer leur visage à l'entrée du service public mais aussi à conserver le visage découvert" en son sein, faute de quoi les femmes concernées ne pourraient pas percevoir les prestations souhaitées.

La mission a rejeté deux autres propositions, dont l'une visait à créer une "Ecole nationale d'études sur l'islam" et l'autre à "engager un travail parlementaire sur l'islamophobie".

Sitôt le rapport publié, le patron des députés UMP Jean-François Copé a maintenu le cap d'une interdiction dans tout l'espace public, confirmant qu'il déposerait dans les prochains jours sa proposition de loi en ce sens (avec amende à la clef), fort du soutien de près de 200 députés UMP et de récents sondages pro-interdiction.