La ministre de la Justice Alliot-Marie a annoncé le début de la concertation sur la réforme de la procédure pénale

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie (France 3 Aquitaine)

Celle-ci devrait durer deux mois et aboutir à un projet présenté en conseil des ministres avant l'été.Cette réforme de la procédure pénale, critiquée par les syndicats de magistrats, la gauche et des associations de victimes, prévoit, entre autre, la disparition du juge d'instruction.

Celle-ci devrait durer deux mois et aboutir à un projet présenté en conseil des ministres avant l'été.

Cette réforme de la procédure pénale, critiquée par les syndicats de magistrats, la gauche et des associations de victimes, prévoit, entre autre, la disparition du juge d'instruction.

Indépendant, le juge d'instruction devrait être remplacé par le procureur, nommé par le chef de l'Etat et recevant des consignes du ministère. Les enquêtes criminelles et les investigations les plus sensibles ne seraient donc plus conduites par un magistrat indépendant mais par le procureur. La réforme prévoit cependant un juge de l'enquête et des libertés (JEL) pour, contrôler, l'action du procureur.

Pour répondre aux critiques, le ministère a prévu divers dispositifs si le procureur refusait une enquête. Par exemple, la possibilité pour le juge des libertés d'ordonner au procureur des actes qu'il refuserait, ou celle pour le procureur de refuser des ordres "contraires à la recherche de la vérité".

Les magistrats ne croient pas à l'efficacité de ce dispositif et il a été critiqué, fait exceptionnel, par l'un des plus hauts magistrats, le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal.

Autre volet de la réforme, la garde à vue. Cette procédure est actuellement très critiquée en raison de sa banalisation pour des faits même mineurs. La réforme prévoit de permettre aux avocats d'accéder aux procès-verbaux d'interrogatoire et d'assister aux interrogatoires de leurs clients à partir de la 24e heure. Une avancée jugée insuffisante par les organisations d'avocats. Face à tant d'oppositions et de critiques, il semble que les deux mois de concertation prévus, et qui débuteront la semaine prochaine, ne seront pas de trop.