La CJR se prononcera courant janvier sur l'ouverture d'une enquête éventuelle sur l'affaire de l'hippodrome de Compiègne

Le ministre du Travail Eric Woerth à l\'Assemblée, le 7 septembre 2010.
Le ministre du Travail Eric Woerth à l'Assemblée, le 7 septembre 2010. (AFP - Jacques Demarthon)

La commission des requêtes de la Cour de Justice de la République (CJR), qui s'est réunie jeudi durant 3h, a examiné pour la première fois le dossier concernant l'ancien ministre du Budget, soupçonné de favoritisme dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne.Pour éplucher le dossier, elle a désigné un rapporteur dont le nom n'a pas été dévoilé.

La commission des requêtes de la Cour de Justice de la République (CJR), qui s'est réunie jeudi durant 3h, a examiné pour la première fois le dossier concernant l'ancien ministre du Budget, soupçonné de favoritisme dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne.

Pour éplucher le dossier, elle a désigné un rapporteur dont le nom n'a pas été dévoilé.

La commission de la CJR rendra sa décision "vraisemblablement courant janvier". Cette décision, motivée, n'est pas susceptible d'appel.

Trois possibilités s'offrent à la commission. Première hypothèse: elle pourra juger qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classer sans suite. Deuxième solution: elle pourra décider de se faire communiquer des documents supplémentaires, avant de se prononcer.

Enfin, troisième option: elle pourra rendre un avis favorable à l'ouverture d'une enquête. Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, devra alors saisir, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction. (A noter que sur quelque 1.050 requêtes déposées contre des ministres depuis 1993, 17 ont abouti à une saisine de la commission d'instruction.)

Le 16 novembre, Jean-Louis Nadal a décidé de saisir la commission des requêtes de la CJR. Il estimait en effet qu'il existait des éléments justifiant l'ouverture d'une enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts.

Cet été, le Canard Enchaîné a accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M.Woerth avait vivement contesté la version de l'hebdomadaire.

Fin août, signée de l'ancien ministre de l'Agriculture. Dans ce courrier de 2003, Hervé Gaymard refusait la vente de l'"Hippodrome du Putois", estimant qu'elle n'était "pas possible" du point de vue légal.