L'UMP va déposer une proposition de loi visant à interdire d'avoir le visage couvert dans l'espace public

Jean-François Copé
Jean-François Copé (F3)

Sans attendre les conclusions de la mission parlementaire, le patron des députés UMP Jean-François Copé, a annoncé mardi le dépôt d'un projet de loi dans la première quinzaine de janvier.Mais, pour des raisons juridiques et pour ne pas apparaître discriminatoire, le texte ne portera pas exclusivement sur le port du voile intégral.

Sans attendre les conclusions de la mission parlementaire, le patron des députés UMP Jean-François Copé, a annoncé mardi le dépôt d'un projet de loi dans la première quinzaine de janvier.

Mais, pour des raisons juridiques et pour ne pas apparaître discriminatoire, le texte ne portera pas exclusivement sur le port du voile intégral.

Le texte de loi devrait porter sur le maintien de l'ordre public en stipulant qu'aucune personne, hors circonstances exceptionnelles (climat, carnaval...), ne peut évoluer dans l'espace public -une formule plus large que les "lieux publics"- le visage entièrement recouvert.

Une proposition de résolution -nouveau droit dévolu au Parlement par la révision constitutionnelle de juillet 2008 mais sans pouvoir contraignant- viendra compléter ce texte, a précisé Jean-François Copé. La résolution adressera "un signal fort" en faveur du "respect des femmes", a-t-il souligné.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a jugé mardi "prématurée" l'initiative de Jean-François Copé et des députés UMP.

Ils annoncent en effet le dépôt de ces textes sur le bureau de l'Assemblée nationale avant même que la mission parlementaire sur le port du voile intégral, qui vient d'achever ses auditions, ait remis officiellement ses conclusions. "Sur une telle question de société, mettant en jeu les principes fondamentaux de notre République, la recherche prioritaire d'un large consensus s'impose", a estimé Bernard Accoyer.

"Pour faire un coup médiatique, pour embêter sans doute aussi un peu le gouvernement et le président de la République, M. Copé a décidé, de sa propre initiative, de faire une proposition de loi. C'est choquant et c'est le contraire de ce qu'on appelle la revalorisation du rôle du Parlement. C'est faire peu de cas du travail d'une mission parlementaire", a déclaré André Vallini (PS).

"La proposition de loi jettera plus d'huile sur le feu. Elle ne viendra pas en aide aux femmes qui sont enfermées sous ces tissus et ces grillages. Elle viendra exacerber les ravages du débat sur l'identité nationale. La République devrait lancer de vraies campagnes pour la libération de la femme et les violences faites aux femmes", a estimé Roland Muzeau (porte-parole des députés PCF et républicains).

Quant au MoDem, sa vice-présidente Marielle de Sarnez dit dans un communiqué ne pas comprendre la "précipitation" de Jean-François Copé "à vouloir légiférer sur le port du voile intégral sans même attendre les conclusions de la mission parlementaire mise en place pour comprendre et analyser la réalité de cette question, avant de formuler, éventuellement, des propositions".

Dans un entretien à TV5 Monde, le président du MoDem François Bayrou avait exprimé dimanche ses réserves sur l'intérêt d'une loi contre le port du voile intégral : "La loi civile ne doit pas s'occuper de tout. Vous allez les arrêter ? Le gendarme va les amener au poste pour une contravention ?", s'était-il interrogé au sujet des femmes qui portent ce voile.