Jeux en ligne: feu vert de l'Assemblée

Les députés ont donné mardi leur feu vert au projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligne

Les députés ont donné mardi leur feu vert au projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligneLes députés ont donné mardi leur feu vert au projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligne

Le projet de loi, approuvé par l'UMP et le Nouveau Centre, mais rejeté à gauche, a été adopté par 302 voix contre 206.

Pour la majorité, le texte vise à "assécher l'offre illégale" des paris en ligne. Mais pour l'opposition, le texte ne vise qu'à "légaliser" les activités illégales "de ceux qui se sont déjà installés dans le paysage de facto".

"Pourquoi encourager une économie spéculative alors que l'on pensait que vous aviez décidé de moraliser l'économie casino ?", a ironisé le député PS Gaëtan Gorce, ajoutant: "A travers ce texte, vous introduisez le loup des opérateurs privés dans la bergerie des petits parieurs et vous les mettez en danger."

A gauche, on a également fustigé un texte en faveur des "amis" de Nicolas Sarkozy. "Quand on voit la liste des bénéficiaires, de ceux qui ont fait du lobbying et qui ont essayé d'avoir des rendez-vous avec les parlementaires, on y retrouve la liste des invités du Fouquet's", le restaurant de luxe où Nicolas Sarkozy avait fêté sa victoire présidentielle en mai 2007, a affirmé Jean-Marc Ayrault, chef du groupe PS à l'Assemblée.

Côté UMP, Marie-Anne Montchamp a "rappelé que 75% des paris en ligne aujourd'hui sont illégaux". "Nous ne croyons pas au marché de la prohibition", a-t-elle dit en jugeant qu'il fallait au contraire "sortir de la brume et du caractère illicite des jeux."

Le texte prévoit d'ouvrir à la concurrence, à l'été 2010, les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne. Conformément à la législation européenne, le projet présenté par le ministre du Budget Eric Woerth vise à ouvrir à la concurrence un marché jusqu'ici réservé aux opérateurs français, la Française des Jeux (FDJ) et le Pari mutuel urbain (PMU). Il concerne donc trois types de jeux -paris hippiques, paris sportifs et jeux de table, principalement le poker- pour lesquels seront accordées des licences distinctes. La loterie en sera exclue et demeurera le domaine de la FDJ, qui reste, elle, sous contrôle de l'Etat. Le gouvernement espère voir le dispositif en place pour la Coupe du monde de football 2010, en Afrique du Sud.

Le ministre du Budget Eric Woerth avait estimé à une cinquantaine les opérateurs qui devraient être autorisés. "Tout l'enjeu du dispositif est que l'offre légale assèche l'offre illégale", fait valoir le rapporteur du texte Jean-François Lamour (UMP).

Selon Bercy, 25.000 sites de jeux illégaux sont actuellement accessibles sur internet, que les autorités entendent bloquer. Chaque opérateur sera donc tenu de demander une licence, qui pourra lui être délivrée par l'Autorité de régulation de jeux en ligne (Arjel), créée par le projet de loi.