Jean Tiberi, poursuivi pour fraude électorale dans les années 1990, a obtenu le renvoi de son procès.

Audience reportée : Jean Tiberi reste maire et député.
Audience reportée : Jean Tiberi reste maire et député. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

C'est par une arme procédurale devenue fatale aux procès de délinquance politique, le "droit à un procès dans un délai raisonnable", que le député-maire UMP du Vème arrondissement de Paris a obtenu le renvoi de son procès au 4 janvier 2012.

C'est par une arme procédurale devenue fatale aux procès de délinquance politique, le "droit à un procès dans un délai raisonnable", que le député-maire UMP du Vème arrondissement de Paris a obtenu le renvoi de son procès au 4 janvier 2012.

Si les magistrats ont refusé de transmettre à la Cour de cassation les quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), ils ont dû constater que l'une d'entre elles, portant sur le droit à un procès dans un délai raisonnable, était déjà parvenue à ce stade dans une autre affaire. Conséquence : il faut attendre son issue. La Cour a donc renvoyé l'audience au 4 janvier. Le procès sera alors refixé, certainement au printemps.

Jean Tiberi, engagé dans les procédures depuis 14 ans, reste donc maire et député par l'effet suspensif de l'appel. Il peut espérer faire durer la procédure jusqu'aux élections municipales de 2014, compte tenu de l'ultime possibilité qu'il aura d'un pourvoi en cassation, s'il est recondamné.

"La défense vient d'inscrire l'impunité comme principe directeur du procès pénal", a dit l'avocat des parties civiles, Antoine Comte.

La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en 2010 pour permettre aux justiciables de contester la conformité des lois appliquées avec la Constitution et les droits fondamentaux. Cette procédure avait déjà permis en mars de faire renvoyer le procès de Jacques Chirac pour détournement de fonds publics.

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