Migrants à Calais : la justice refuse la création d'un centre d'accueil d'urgence réclamé par 11 associations

Des migrants sur le bord de la route, près de Calais (Pas-de-Calais), le 21 juin 2017.
Des migrants sur le bord de la route, près de Calais (Pas-de-Calais), le 21 juin 2017. (DENIS CHARLET / AFP)

En revanche, le tribunal administratif de Lille a ordonné, lundi, la mise en place de mesures pour leur venir en aide.

Le tribunal administratif de Lille a refusé, lundi 26 juin, la création à Calais (Pas-de-Calais) d'un centre d'accueil d'urgence pour les migrants. Mais il a réclamé la mise en place de mesures pour leur venir en aide.

Avec cette décision, il donne en partie raison aux 11 associations qui avaient saisi par référé le juge administratif de Lille, mercredi dernier, pour demander l'arrêt des "entraves" à la distribution de nourriture aux quelque 400 à 600 réfugiés qui errent dans le Calaisis.

Rediriger les personnes en exil vers le droit commun

Selon l'ordonnance du juge, qu'a pu se procurer l'AFP, la création d'un point fixe dans le Calaisis permettant d'accueillir des migrants -une mesure demandée de longue date par les bénévoles- ne constitue pas "la seule solution pour prendre en charge efficacement et dignement les personnes concernées". Il propose plutôt de rediriger les personnes en exil vers le droit commun, notamment à travers "le dispositif national d'asile, ailleurs sur le territoire français".

Il précise également qu'une telle décision, qui ne "peut être prise utilement à très bref délai", n'est pas dans les pouvoirs du juge des référés. Or ce dernier, par définition, statue en urgence.

Création de points d'eau et de sanitaires sous 10 jours

En revanche, le tribunal administratif a considéré qu'il était nécessaire qu'un certain nombre de mesures soient prises, a minima, pour éviter que les personnes concernées ne soient "exposées à des risques de traitements inhumains et dégradants", comme l'avait idemandé le Défenseur des droits, le 22 juin.

"En tout état de cause, il n'est pas possible de laisser sans aide aucune des personnes en état de dénuement total, à défaut de pouvoir les faire entrer dans les dispositifs d'aide auxquels ils peuvent légalement prétendre, en espérant qu'elles finissent par se lasser et par partir d'elles-mêmes ailleurs", poursuit le juge.

Pour y remédier, il ordonne que soient exécutées sous 10 jours différentes mesures comme la "création (...) de plusieurs points d'eau et de sanitaires" et un "renforcement du dispositif d'accès à des douches, réservé jusqu'à présent aux personnes malades et en particulier à celles atteintes de la gale" avec l'obligation "de laisser les associations continuer à distribuer des repas dans les conditions déjà fixées par le juge des référés (ordonnance du 22 mars 2017)".

Renforcement des maraudes sociales

La justice exige également que les maraudes sociales soient renforcées, notamment à destination des mineurs afin de procéder à un recensement et d'améliorer l'efficacité du dispositif de mise à l'abri déjà mis en oeuvre par le département du Pas-de-Calais, en lien avec France Terre d'Asile.

Enfin, il ordonne que soient organisés de nouveaux départs vers des centres d'accueil et d'orientation pour une mise à l'abri d'urgence.

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