Trois questions pour comprendre la bataille judiciaire avec UberPop

Un chauffeur UberPop dans sa voiture, à Paris, le 12 décembre 2014.
Un chauffeur UberPop dans sa voiture, à Paris, le 12 décembre 2014. (BASTIEN INZAURRALDE / SIPA)

Un chauffeur d'UberPop a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris. Une bonne nouvelle pour le service très contesté ?

Pour la justice, ce n'est pas un taxi clandestin. Un chauffeur UberPop poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi a été relaxé, jeudi 11 juin, par le tribunal correctionnel de Paris. Il s'agit du premier jugement rendu en correctionnelle sur la question.

Le tribunal a estimé que "le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi", entre autres parce que les chauffeurs UberPop ne maraudent pas sur la voie publique, contrairement aux taxis. Dénoncé par les taxis comme une concurrence déloyale, le service développé par l'entreprise de VTC met en relation ses clients avec de simples particuliers en voiture via une application. Et a valu à Uber de nombreux démêlés avec la justice. 

Pourquoi ce chauffeur était-il jugé en correctionnelle ?

En mai, quelque 150 dossiers de chauffeurs UberPop étaient en cours d'instruction à Paris. Certains ont d'ores et déjà donné lieu, via des procédures simplifiées (ordonnances ou compositions pénales), à des amendes de plusieurs centaines d'euros. Là, le chauffeur UberPop était poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi.

Dans la motivation de son jugement, le tribunal correctionnel de Paris rappelle que "le Conseil constitutionnel a clairement souligné que l'activité de taxi, qui s'exerce dans un cadre réglementé particulier, ne peut être assimilé à toute activité de transport individuel, mais consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients comme le rappelle la loi Thévenoud du 1er octobre 2014".

Les débats ont ainsi montré que le chauffeur UberPop poursuivi "ne circulait pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné puisque", lors de ses deux interpellations en janvier et en février, "il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPop".

L'application UberPop n'est-elle pas censée être interdite ?

En effet. L'entrée en vigueur de la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis au 1er janvier 2015 interdit de facto l'application UberPop, en tant qu'offre payante de transport entre particuliers. Mais la société américaine Uber conteste la validité de ce texte devant le Conseil constitutionnel et (au besoin) portera l'affaire devant la Cour européenne. "Et tant que la question ne sera pas définitivement tranchée, Uber pourra maintenir UberPop", explique la journaliste de France 2, Loubna Anaki :

UberPop fait-elle face à d'autres ennuis judiciaires ?

A Lille, le préfet du Nord a pris un arrêté pour interdire UberPop. "L'activité de transport de personnes est juridiquement encadrée, relève cette décision. Les personnes en charge du transport de personnes doivent obligatoirement être enregistrées au registre du commerce et de l'artisanat, déclarer leurs revenus fiscaux et sociaux et disposer d'un contrat d'assurance couvrant l'intégralité des risques inhérents à cette activité commerciale." Or, précise la préfecture, "les personnes contrôlées dans l'agglomération de Lille n'ont pu fournir de justificatifs et se trouvent donc en situation de travail dissimulé."

Après le lancement du service à Nantes et à Marseille, lundi, et la colère des taxis, les deux préfectures de Loire-Atlantique et des Bouches-du-Rhône ont pris elles aussi des arrêtés pour rappeler l'illégalité d'UberPop. Les préfets rappellent ainsi que les conducteurs s'exposent à des sanctions pénales (allant jusqu'à un an de prison et une amende de 15 000 euros). Ils ont également annoncé des contrôles renforcés pour "sanctionner ces infractions".

 

Vous êtes à nouveau en ligne