Quatre questions sur le rachat des licences de taxis par l'Etat

Des chauffeurs de taxis bloquent l\'accès à l\'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d\'Oise), le 26 janvier 2016.
Des chauffeurs de taxis bloquent l'accès à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise), le 26 janvier 2016. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

La mesure, incluse dans une feuille de route présentée lundi par le gouvernement, soulève de nombreuses questions, notamment sur son objectif et son financement.

Le secrétariat d'Etat aux Transports a annoncé, lundi 4 avril, que l'Etat allait s'engager à racheter les licences des taxis qui le souhaitent. Cette mesure, inscrite dans une "feuille de route pour l’avenir du secteur", ouvre une nouvelle page dans le long conflit entre les taxis et les VTC. Francetv info se penche sur les questions qu'elle soulève.

Comment va fonctionner ce rachat ?

L'Etat va constituer un fonds qui permettra aux chauffeurs de taxis qui le souhaitent d'obtenir le rachat par l'Etat de leurs licences cessibles. Le rachat de ces "autorisation de stationnement" (appelées ADS) aboutira à leur retrait du marché à terme, l'Etat envisageant dès lors de vendre "de nouvelles licences incessibles"  (qui ne pourront pas être revendues), comme l'expliquent Les Echos.

Cette mesure, qui reprend une proposition du médiateur Laurent Grandguillaume, était une demande des chauffeurs de taxi qui, avec l'arrivée des VTC, voyait le prix de leur licence chuter, alors même que certains s'étaient lourdement endettés pour la financer. Le fonds créé par l'Etat aura pour objectif de sécuriser le parcours professionnel des chauffeurs de taxi en leur garantissant une valorisation minimum de leur "autorisation de stationnement" et de "fluidifier le marché"

Combien cela va-t-il coûter ?

La feuille de route du ministère des Transports est claire en ce qui concerne le prix de rachat des licences : "Le montant garanti aura pour référence le prix d'acquisition, corrigé de l'inflation". Du coup, selon Les Echos, le fonds de garantie "pourrait nécessiter potentiellement de mobiliser plusieurs milliards d’euros".

Comment sera financé ce fonds ?

Le fonds de garantie serait intégralement financé par le secteur lui-même, "pour ne pas faire peser ce dispositif sur le contribuable", promet la feuille de route. Taxis et VTC pourraient ainsi être contraints de s'acquitter d'une taxe qui serait répercutée sur le prix de la course.

Par ailleurs, les nouvelles licences incessibles, qui seront délivrées par l'Etat, pourront "donner lieu à rétribution", ce qui contribuerait au financement du fonds de garantie.

Quand cette réforme va-t-elle entrer en vigueur ?

Cette feuille de route a été présentée lundi, par le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, aux représentants des chauffeurs de taxis, de VTC et de Loti, les transports collectif à la demande. Mais le gouvernement se donne jusqu'à l'été pour peaufiner les mesures à mettre en place, d'autres problématiques du secteur étant par ailleurs concernées, comme les contrôles, la gouvernance et la formation.

"Il ne faut pas que cela s'éternise, a averti d'avance Nordine Dahmane, représentant FO-taxis, à l'issue de la réunion. Il faut tenir le calendrier et y voir plus clair fin juin". Au final, la concrétisation de cette feuille de route pourrait intervenir dans le cadre de la prochaine loi de finance, votée en fin d'année.

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