Pourquoi François Pérol, le patron de la BPCE, a été mis en examen

Le président du directoire de BPCE, François Pérol, le 26 octobre 2010 au siège du groupe, à Paris. 
Le président du directoire de BPCE, François Pérol, le 26 octobre 2010 au siège du groupe, à Paris.  (ERIC PIERMONT / AFP)

Le patron du groupe bancaire issu de la fusion de la Caisse d’épargne et de la Banque populaire est suspecté de prise illégale d'intérêt dans le cadre d'une enquête ouverte en juin 2012. 

Après une audition de "plusieurs heures" par un juge d'instruction du pôle financier, François Pérol, le président du directoire de la Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) a été mis en examen, jeudi 6 février.

L'ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy est soupçonné de prise illégale d'intérêt dans l'enquête sur sa nomination controversée à la tête du groupe bancaire en 2009. Le conseil de surveillance de la BPCE a réagi, assurant François Pérol de "sa confiance"

Francetv info revient sur les faits. 

Une nomination suspecte

L'enquête porte sur les conditions dans lesquelles François Pérol a été nommé à la tête de la BPCE, en février 2009, après avoir passé deux années à l'Elysée comme secrétaire général adjoint, en charge des dossiers économiques. L'association de lutte contre la corruption Anticor et les syndicats CGT et SUD de la banque, dont la plainte a déclenché l'affaire, dénonçaient un conflit d'intérêt. Pour eux, François Pérol avait suivi à l'Elysée les négociations sur la fusion entre la Caisse d'épargne et la Banque populaire, qui ont abouti début 2009.

Or, la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Si la prise illégale d'intérêt est avérée, François Pérol risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

A cette accusation s'ajoute une deuxième polémique : contrairement à ce qu'avait affirmé le président de l'époque, Nicolas Sarkozy, la Commission de déontologie de la fonction publique n'avait pas été saisie. Son président, Olivier Fouquet, avait donné un avis favorable à l'Elysée, mais il s'agissait d'une "opinion personnelle", avait-il précisé. François Pérol s'était défendu en affirmant n'avoir eu qu'un rôle de conseil auprès de Nicolas Sarkozy, qui n'entrait pas dans le champ des interdictions prévues par la loi.

Une longue bataille judiciaire

Le parquet de Paris avait, dans un premier temps, classé les plaintes d'Anticor et des syndicats sans suite, estimant que le rôle de François Pérol avait été d'informer le président de la République, et que le secrétaire général de l'Elysée "n'était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier". Dans sa plainte, déposée en mars 2009, l'association de lutte contre la corruption s'appuyait au contraire sur plusieurs articles qui relataient le rôle actif de François Pérol dans les négociations pour la fusion.

Après cet échec, les syndicats se sont portés parties civiles, engageant une nouvelle bataille judiciaire qui est allée jusqu'à la Cour de cassation. L'enquête a ensuite été confiée au juge du pôle financier, Roger Le Loire. Lundi 20 janvier, Claude Guéant, secrétaire général de la présidence de la République en 2009, a été entendu comme témoin dans cette affaire. 

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