Egalité hommes-femmes : la polémique en trois actes

François Rebsamen, ministre du Travail, à l\'Assemblée nationale, à Paris le 25 mars 2015.
François Rebsamen, ministre du Travail, à l'Assemblée nationale, à Paris le 25 mars 2015. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Alors qu'un projet de loi sur le dialogue social prévoyait la suppression d'un outil de mesure de l'égalité professionnelle, le gouvernement a finalement fait machine arrière, lundi 11 mai.

Le gouvernement fait marche arrière. Il a annoncé, lundi 11 mai, que son projet de loi "dialogue social" serait amendé, en réponse aux inquiétudes exprimées par de nombreuses associations et personnalités féministes. Elles relevaient la suppression d'outils de mesure de l'égalité professionnelle. Francetv info revient sur cette polémique en trois actes.

Acte 1 : Rebsamen propose un projet de loi sur le dialogue social

Le projet de loi "dialogue social" doit être examiné en première lecture le 26 mai à l'Assemblée nationale. Il vise à simplifier des règles constituant, selon le gouvernement, un frein à la performance des entreprises. Mais il prévoit aussi de supprimer le "rapport de situation comparée" (RSC), institué par la loi Roudy de 1983 et qui oblige à établir un diagnostic de l'égalité dans l'entreprise.

Le problème, c'est que ce rapport est indispensable pour vériifier que les entreprises respectent leurs obligations en matière d'égalité et, le cas échéant, leur appliquer des pénalités financières.

Acte 2 : des féministes s'insurgent contre le projet de loi

Mais il ne plaît pas aux féministes. Une pétition est mise en ligne lundi sur la plateforme change.org. Elle est Signée d'une centaine de personnalités, dont l'ancienne ministre socialiste Yvette Roudy et le numéro un de la CGT Philippe Martinez. Pour les signataires, "avec ce texte de loi, le gouvernement envoie un message clair: 'L'égalité? C'est réglé, circulez, il n'y a rien à voir'". Dans Le Parisien, Yvette Roudy dénonce un texte "tellement énorme qu'on dirait presque un canular".

A l'origine de la colère des associations féministes (MachoLand, Osez le féminisme, Planning familial ...) : le projet de suppression du "rapport de situation comparée" (RSC). Institué par la loi Roudy de 1983, ce rapport remis au comité d'entreprise oblige à établir un diagnostic de l'égalité dans l'entreprise (sur la base des salaires, accès à la formation, déroulement de carrière ...). Selon le projet de loi, il sera à l'avenir intégré à une base de données unique. Autrement dit, le thermomètre permettant de mesurer les inégalités hommes-femmes au travail risque de disparaître sur l'autel de la simplification.

Acte 3 : Le gouvernement fait marche arrière

Face au tollé, les ministres François Rebsamen (Travail), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Pascale Boistard (droits des Femmes) annoncent que "le gouvernement, en lien avec les parlementaires, proposera un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l'analyse de situation comparée des femmes et des hommes". Avant d'ajouter : "Toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées". Une façon de clore la parenthèse.

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