Deuxième "boulette" dans la réforme judiciaire

Le ministère de la justice
Le ministère de la justice (© © Ministère de la justice)

Le ministère de la Justice demande aux magistrats de ne pas mettre en oeuvre un vote du 12 mai

Le ministère de la Justice demande aux magistrats de ne pas mettre en oeuvre un vote du 12 maiLe ministère de la Justice demande aux magistrats de ne pas mettre en oeuvre un vote du 12 mai

La procédure en cause concerne cette fois le placement sous tutelle des mineurs et plus précisément, son transfèrement des juges d'instance aux juges aux affaires familiales.

Votée le 12 mai, la mesure ne devrait pas entrer en vigueur. De quoi crisper les parlementaires déjà très remontés après la bévue permettant le "sauvetage" de la Scientologie.

Selon un syndicat de magistrat, une circulaire du ministère de la Justice en date du 4 août, donne aux juge une méthode pour ne pas mettre en oeuvre la mesure pourtant adoptée par les députés à la mi mai.

Juridiquement, le placement sous tutelle est destiné à protéger les biens et les enfants privés de leurs parents, pour cause de décès ou de déchéance d'autorité parentale, en les confiant à des tierces personnes ou des professionnels.

Concrètement, "la mise en oeuvre du transfert de compétences nécessite d'envisager (...) d'éventuels redéploiements d'effectifs, des déménagements de dossiers et d'archives ainsi que dans certains cas, des aménagements de locaux", reconnaît le texte, qui demande aux chefs de juridictions de procéder à des évaluations.

La circulaire propose une méthode pour surseoir à la réforme, en leur demandant de faire venir travailler les mêmes juges d'instance dans d'autres locaux, où ils prendront formellement la qualité de juge aux affaires familiales, ce qui permet de ne pas être dans l'illégalité.

La circulaire ministérielle annonce en outre que le vote parlementaire du 12 mai sera probablement remis en cause : "Une disposition législative pourrait intervenir pour reporter l'entrée en vigueur du transfert de compétences", lit-on.

L'USM,

vent debout
L'Union syndicale des magistrats parle de "gestion calamiteuse" de ce dossier. "Il ne s'agit ni plus ni moins que de violer l'esprit de la loi votée, en ordonnant que les juges des tutelles continuent de fait à traiter les affaires qui leur ont été retirées par le Parlement", déclare le syndicat dans un communiqué.