Comment des conducteurs ivres s'en sortent malgré l'éthylomètre

Un éthylomètre affiche le degré d\'alcoolémie d\'un conducteur lors d\'un contrôle par les policiers le 3 juin 2000 à l\'entrée de la rocade de Bordeaux (Gironde).
Un éthylomètre affiche le degré d'alcoolémie d'un conducteur lors d'un contrôle par les policiers le 3 juin 2000 à l'entrée de la rocade de Bordeaux (Gironde). (DERRICK CEYRAC / AFP)

Depuis plusieurs mois, la fin de l'homologation de certains appareils permet à des automobilistes d'échapper à toute poursuite alors qu'ils ont été pris en flagrant délit de conduite en état d'ivresse. 

Cet éthylomètre n'est plus homologué : depuis plusieurs mois, cet argument permet à des automobilistes pris en flagrant délit de conduite en état d'ivresse avancée d'échapper à toute poursuite. Cette observation est en effet brandie par des avocats devant les tribunaux, expliquent vendredi 13 janvier RTL et Le Parisien - Aujourd'hui en France.

• Quel est le problème de certains éthylomètres ?

L'éthylomètre, plus précis que l'éthylotest, permet de calculer le taux d'alcool dans l'air expiré par un conducteur. Il est utilisé par les forces de l'ordre lorsqu’un automobiliste est d'abord contrôlé positif à l’éthylotest dans sa voiture.

L'affaire ne concerne pas tous les éthylomètres, mais l’un des modèles les plus utilisés par les forces de l’ordre, le SERES 679 E. "Cet appareil, que l’on retrouve dans 9 dossiers sur 10 aujourd’hui, a été homologué par deux décisions en 2000 et 2001, avec une date de validité courant jusqu’au 17 mai 2009, indique Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier au Parisien. Or, depuis cette date, aucun autre certificat n’est venu proroger ou renouveler cette homologation." Résultat, leurs résultats ne sont pas pris en compte par la justice.

Pour régulariser la situation, la procédure à suivre consisterait en un renouvellement d'homologation auprès du laboratoire national de métrologie et d'essais. 

• Pourquoi les tribunaux abandonnent-ils les poursuites ?

A chaque fois, la nullité des poursuites a été décidée pour vice de forme, affirme Le Parisien. Plusieurs dizaines de décisions ont ainsi déjà été rendues par les tribunaux de grande instance de Saint-Omer (Pas-de-Calais) et de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ou par le tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d’Or) pour une récidive de conduite en état d’ivresse.

Cette analyse juridique est vivement contestée par la Sécurité routière. "Ce n'est pas parce que l'homologation pour le fabricant est tombée qu'on ne peut plus utiliser ces appareils pour les contrôles", fait valoir le délégué interministériel à la Sécurité routière, Jean-Luc Névache. Selon lui, l'homologation n'est obligatoire que pour la mise en vente du produit par le fabricant. "L'utilisation, elle, pour être valide, dépend d'un contrôle annuel de l'appareil." Un contrôle effectué, plaide-t-il.

Marie-Pierre Cassignard, Florian le Moal

La Sécurité routière souligne qu'elle fait appel de ces décisions de justice.

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