Ils produisent leur cannabis et le déclarent en préfecture

Dominique Broc, porte-parole du mouvement Cannabis social club, le 4 février 2013, près de Tours.
Dominique Broc, porte-parole du mouvement Cannabis social club, le 4 février 2013, près de Tours. (ALAIN JOCARD / AFP)

Entre 15 et 20 Cannabis social clubs, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction, ont officiellement déposé leurs statuts dans plusieurs préfectures.

Ils l'ont fait. Entre 15 et 20 Cannabis social clubs (CSC) se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures. C'est ce qu'a annoncé le porte-parole de ce mouvement, Dominique Broc, mardi 26 mars. Ces Cannabis social clubs, qui prônent la légalisation de l'autoproduction de cannabis, ont été déclarés comme des associations à but non lucratif par leurs membres, afin de tenter de faire reconnaître légalement leur activité.

Qu'est-ce qu'un Cannabis social club ?

C'est un groupe de consommateurs de cannabis qui mutualisent leurs moyens pour cultiver cette plante et se partagent leur production, sans en faire commerce. Illégaux, certains Cannabis social clubs existent pourtant depuis 2009. Ils réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais. L'objectif de ces coopératives, dont les membres viennent de tous les milieux sociaux, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits. 

Dominique Broc a déposé les statuts de la Fédération des Cannabis social clubs le 4 mars. Il avait prévenu que les différents clubs de France déclareraient localement leur association le 25 mars.

Pourquoi déposer des statuts ?

En lançant un mouvement de déclarations massif, les Cannabis social clubs cherchent à se faire connaître et à faire céder le gouvernement. "Soit [les autorités] fermeront les yeux et ce serait alors un accord tacite de la part du gouvernement, soit ils devront s'attaquer à nous, et cela fera beaucoup de monde dont il faudra s'occuper", a expliqué Dominique Broc au Huffington Post. Toutes les déclarations ne se feront pas en même temps, car "s'il y a des dissolutions au fur et à mesure que les CSC se déclarent, on va faire ça dans la durée, et occuper les tribunaux pendant un long moment", a-t-il promis à l'AFP.

Il affirme que le 25 mars, "entre 15 et 20 Cannabis social clubs ont été déclarés en préfecture", notamment en Loire-Atlantique, Vendée, Creuse, Charente-Maritime, Indre-et-Loire ou Haute-Vienne. D'autres devraient suivre dans les prochains jours. Selon lui, plus de 400 Cannabis social clubs existent de fait en France.

Comment ont-ils pu se déclarer en préfecture ?

La consommation, la détention et la production de cannabis sont prohibées en France, ce qui interdit la création d'associations comme les CSC. L'article 3 de la loi de 1901 prévoit en effet que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...), est nulle et de nul effet." Mais la dissolution d'une association illicite doit passer par une procédure. "Dès que l'objet d'une association est illicite, le dossier est transmis automatiquement par l'autorité préfectorale à la justice pour qu'elle engage une procédure de dissolution de l'association. (...) C'est la seule voie de droit possible", explique le ministère de l'Intérieur. Il y a donc un délai entre le dépôt des statuts d'une association et sa dissolution.

Dominique Broc a déjà été interpellé et gardé à vue pendant vingt-quatre heures, le 21 février, pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu’il cultivait des plants à son domicile. Il comparaîtra le 8 avril devant le tribunal correctionnel.

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