Coup d'envoi de la réforme territoriale

Nicolas Sarkozy a confié l\'an passé à Edouard Balladur une mission de réflexion pour simplifier le système territorial.
Nicolas Sarkozy a confié l'an passé à Edouard Balladur une mission de réflexion pour simplifier le système territorial. (© France 2)

Nicolas Sarkozy a révélé mardi à Saint-Dizier l'une de ses réformes-clé en vue de simplification et d'économies

Nicolas Sarkozy a révélé mardi à Saint-Dizier l'une de ses réformes-clé en vue de simplification et d'économiesNicolas Sarkozy a révélé mardi à Saint-Dizier l'une de ses réformes-clé en vue de simplification et d'économies

Contestée par certains élus de droite et de gauche, cette réforme sera présentée mercredi en Conseil des ministres. Les différents textes seront ensuite examinés par le Sénat en vue d'une adoption par le Parlement avant l'été 2010.

Ce dernier aura ensuite une année pour voter le texte concernant la clarification des compétences.

Concrètement, la véritable mise en place de la réforme aura lieu en mars 2014 avec la première élection des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois dans les conseils départementaux et les conseils régionaux.

Lancée il y a un an à Toulon par Nicolas Sarkozy, le gouvernement a repris plusieurs propositions du comité Balladur, notamment la plus audacieuse, la création de conseillers territoriaux. Pour le gouvernement, ces conseillers territoriaux vont "favoriser une articulation plus étroite des régions et des départements". En même temps c'est l'occasion de réduire le nombre d'élus régionaux et départementaux de 6.000 aujourd'hui, à 3.000.

Plusieurs mesures font grincer des dents

Régions comme départements ne cessent de dénoncer la création de ce nouvel élu, estimant qu'il s'agit à terme d'une façon de supprimer leurs collectivités. La colère des élus locaux a été renforcée récemment par la disparition de la taxe professionnelle, leur principale ressource, dans laquelle ils voient la fin de leur autonomie fiscale, et un risque de recentralisation.

Autre mesure inquiétant départements et régions, la suppression de la compétence générale les autorisant à intervenir dans tous les domaines pourvu qu'ils soient jugés d'intérêt local. La création des métropoles qui comprendront au moins 450.000 habitants leur permettront d'avoir un poids européen. Elles bénéficieront de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines.

Réaction:

Pierre Mauroy, ancien Premier ministre socialiste, auteur des lois de décentralisation de 1982: La fusion des conseillers généraux et régionaux "va avoir pour conséquence d'affaiblir le conseil général et le conseil régional. Elle va conduire à une reprise en main du pouvoir central sur les collectivités locales. (interview au Monde).

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