Taxes : l'exception corse critiquée

FRANCE 2

La Cour des comptes pointe notamment les taxations liées au vin ou au tabac qui ne sont pas les mêmes qu'en métropole.

La Corse bénéficie de plusieurs privilèges sans fondement légal, pointe la Cour des comptes. Première exception : l'absence de taxe sur la circulation du vin. Un privilège hérité d'un décret de Napoléon, vieux de 1811. Surtout, les vins produits et consommés sur l'île ne sont pas soumis à la TVA, une dérogation sans fondement légal. Ces exonérations sur le vin représentent 50,5 millions d'euros de manque à gagner pour l'État.

"Remettre de l'ordre"

Mais pour une commerçante qu'a rencontrée France 2, pas question de revenir sur ce cadeau. "Ce serait très défavorable pour le commerce local", dit-elle.
Autre privilège, une taxe réduite sur le tabac. Manque à gagner pour l'État : 27 millions d'euros. Et une absence de taxe sur les poids lourds, avec une perte de 600 000 euros. Pour le député Charles de Courson membre de la commission des finances, "il est temps de mettre de l'ordre là-dedans".

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