Combats de coqs : le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction de construire de nouveaux gallodromes

Au gallodrome d\'Hantay (Nord), en février 2014.
Au gallodrome d'Hantay (Nord), en février 2014. (MAXPPP)

Les Sages valident la constitutionnalité d'un texte de 2006 interdisant la construction de tout nouveau bâtiment accueillant des combats de coqs en France.

Aucun nouveau gallodrome ne pourra être construit en France. Cette disposition contenue dans une loi de 2006 a été confirmée, vendredi 31 juillet, par le Conseil constitutionnel. Il avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par deux Réunionnais poursuivis en justice pour avoir ouvert en 2012 une nouvelle salle de combats de coqs, dans leur quartier, à Sainte-Marie. 

La tradition des combats de coqs, toujours vivante mais encadrée et limitée à certaines régions françaises, pourrait être appelée à s'éteindre dans les prochaines années. L'article 521-1 du Code pénal réprimant les sévices et actes de cruauté envers les animaux fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée".

Une "différence de traitement" avec la corrida

Les juges constitutionnels ont déjà reconnu en 2012 la conformité de cette "différence de traitement" dans une décision portant sur la corrida, mais ils ne s'étaient pas exprimés sur la condamnation par la loi "de toute création d'un nouveau gallodrome". A l'audience, le 21 juillet, l'avocate des deux Réunionnais, Fabienne Lefèvre, a estimé que cette interdiction instaurait "une différence de traitement significative, une rupture d'égalité devant la loi" avec la corrida, car la loi ne dit rien sur la construction de nouvelles arènes.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel justifie cette différence de traitement en expliquant que "si le législateur a entendu, tant pour les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l'exclusion de responsabilité pénale sur l'existence d'une tradition ininterrompue, il s'agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature". D'autre part, relèvent les sages, "il ressort des travaux préparatoires de la loi du 8 juillet 1964" sur les combats de coqs "que le législateur a entendu encadrer plus strictement" cette pratique "afin d'accompagner et de favoriser [son] extinction".

Une tradition dans le Nord-Pas-de-Calais et outre-mer

Le Conseil juge en conséquence qu'en "interdisant la création de nouveaux gallodromes, le législateur a traité différemment des situations différentes et que la différence de traitement qui en résulte est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit". Il rejette ainsi l'accusation de rupture d'égalité devant la loi entre les combats de coqs et les courses de taureaux.

La pratique des combats de coqs, qui remonterait à l'Antiquité, s'est répandue sur tous les continents, où elle sert souvent de support de paris. Les animaux s'affrontent au centre d'un espace circulaire. Mais leur organisation est devenue controversée, en raison, notamment, des mutilations ou de la mort des animaux, dont les ergots sont parfois rabotés et remplacés par une lame ou une pointe métallique.

En France, ces combats sont autorisés seulement là où la tradition est ancrée (Nord-Pas-de-Calais, La Réunion, Guyane, Antilles et Polynésie). Ailleurs, ils sont interdits et les contrevenants s'exposent à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. 

Vous êtes à nouveau en ligne