Clearstream :rebondissement avant le procès

Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin lors de leur rencontre du 24 avril 2007 à Matignon
Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin lors de leur rencontre du 24 avril 2007 à Matignon (© AFP/THOMAS COEX)

Dominique de Villepin va demander l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy

Dominique de Villepin va demander l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Nicolas SarkozyDominique de Villepin va demander l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy

La partie civile de Nicolas Sarkozy constitue, selon les avocats de l'ancien Premier ministre, une rupture du principe du procès équitable, le président jouissant par sa fonction d'une immunité pendant son mandat.

Dominique de Villepin accusé d'un complot contre Nicolas Sarkozy est jugé à partir de lundi pour complicité de dénonciation calomnieuse.

Il est soupçonné d'avoir participé à une machination visant, selon l'accusation, à déstabiliser Nicolas Sarkozy en lui attribuant ainsi qu'à d'autres personnalités des comptes occultes dans la chambre de compensation financière Clearstream. Ces faux listings avaient été transmis à la justice.

M. de Villepin demande également dans ses conclusions la nullité des procès-verbaux des auditions réalisées dans un autre dossier d'Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin, deux autres prévenus de l'affaire Clearstream. Lors de cette audition en décembre 2008, le mathématicien Imad Lahoud a notamment affirmé que "la cabale contre Nicolas Sarkozy était montée sous la connaissance de Dominique de Villepin ". Ses avocats n'avaient pas connaissance de ces auditions jusqu'à leur révélation dans la presse au début du mois.

Un procès lourd d'enjeux politiques à droite
Quatre autres suspects comparaîtront à partir de lundi devant la 11e chambre du tribunal correctionnel.

Le fait que le chef de l'Etat soit partie civile dans ce procès est critiqué car il a autorité indirecte sur une partie de la magistrature.

L'audience prévue au tribunal correctionnel jusqu'au 21 octobre va se dérouler dans un climat très tendu, Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin s'étant lancé des piques par médias interposés ces dernières semaines.

Le président français a fustigé les "combines" imputées à son rival et l'ancien Premier ministre de Jacques Chirac a ironisé sur son esprit qualifié de "tordu". Dominique de Villepin a dit mercredi avoir été suivi par des policiers.
Le procès sera lourd d'enjeux politiques à droite. Dominique de Villepin se présente en challenger possible du président dans la perspective de l'élection présidentielle de 2012.

S'il est reconnu coupable, il encourt jusqu'à cinq ans de prison et 45.000 euros d'amende pour "complicité de dénonciation calomnieuse et d'usage de faux, recel d'abus de confiance et recel de vol".

Les juges d'instruction ont conclu à l'implication de Villepin

L'enquête judiciaire a donné lieu à des dizaines de perquisitions de police en 2006, notamment aux ministères de la Défense et des Affaires étrangères, à Airbus, à EADS et au siège des services secrets.

Il s'agissait de savoir qui avait fabriqué et utilisé des listes de comptes bancaires de Clearstream, société financière du Luxembourg. Ces listes imputaient la détention d'argent sale à des centaines de personnes, dont Nicolas Sarkozy, identifié sous les noms Nagy et Bocsa, ses patronymes hongrois.

Remises au juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke entre mai et octobre 2004 sous forme d'envois anonymes, les listes, censées résoudre le mystère des pots-de-vin liés à une vente de frégates militaires à Taiwan en 1991, ont déclenché une enquête qui a montré fin 2005 qu'elles étaient fausses.

Les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons ont enquêté à leur tour et conclu que Dominique de Villepin était l'instigateur principal de la machination, destinée selon eux à éliminer Nicolas Sarkozy de la présidentielle de 2007.

Dominique de Villepin reconnaît avoir fait mener deux enquêtes extrajudiciaires sur les listes lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères puis de l'Intérieur. Mais il se dit de bonne foi et assure n'avoir jamais visé Nicolas Sarkozy.

Qui est vraiment Imad Lahoud ?


Le parquet, après avoir refusé de poursuivre l'ancien Premier ministre pendant l'instruction, a finalement soutenu une thèse intermédiaire qui en fait un responsable "par abstention", ayant laissé le complot se dérouler sans en être l'instigateur.
L'enquête a établi que les fausses listes avaient été remises au juge Van Ruymbeke, sous forme de lettres anonymes, par Jean-Louis Gergorin, alors vice-président d'EADS.

A l'origine, ces faux avaient été fabriqués à partir de documents authentiques, obtenus chez Clearstream par un consultant, Florian Bourges, et un journaliste, Denis Robert, qui seront jugés pour des faits d'"abus de confiance et vol".

Tous deux ont admis avoir remis les vrais documents à l'homme-clé de l'affaire, Imad Lahoud, recruté à EADS par Jean-Louis Gergorin. Des expertises commandées par les juges l'ont désigné comme le falsificateur.

Imad Lahoud a livré de multiples versions de l'histoire, avant de finalement affirmer après la fin de l'enquête, fin 2008, dans une autre procédure, qu'il était bien l'auteur des faux et que Dominique de Villepin savait tout.

Jean-Louis Gergorin a aussi déclaré en fin d'enquête avoir agi à la demande de Dominique de Villepin.

D'autres "calomniés" aux côtés de Nicolas Sarkozy


Aux côtés de Nicolas Sarkozy seront représentés une quarantaine d'autres parties civiles, les principaux autres "calomniés" des listes, restés au second plan pendant l'enquête.

On y trouve notamment Dominique Strauss-Kahn, actuel patron du Fonds monétaire international, les anciens ministres socialistes Laurent Fabius et Jean-Pierre Chevènement, l'actuel ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, un de ses prédécesseurs Charles Pasqua, des policiers, des magistrats, des journalistes et des industriels.

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