Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

La ville de Stains en Seine-Saint-Denis, le 4 septembre 2017.
La ville de Stains en Seine-Saint-Denis, le 4 septembre 2017. (MAXPPP)

Les villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy ont saisi le tribunal administratif de Montreuil "pour engager la responsabilité de l'Etat".

Education, justice, santé ou encore sécurité… Cinq maires de Seine-Saint-Denis ont déposé un recours en justice contre l'Etat pour "rupture d'égalité" par rapport aux autres communes françaises, a fait savoir leur avocat mardi 14 janvier. Les villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy ont saisi le tribunal administratif de Montreuil, le 7 janvier, "pour engager la responsabilité de l'Etat".

"Elles lui reprochent des carences dans l'évaluation de la population de Seine-Saint-Denis qui augmente et de ses besoins, ce qui entraîne une carence dans le calcul des dotations et des moyens déconcentrés comme la police, la justice ou l'éducation", explique Arié Alimi, leur avocat.

Des inégalités d'accès à la justice et à l'éducation

Pour dénoncer cette inégalité de traitement, les élus séquano-dionysiens se fondent sur un rapport parlementaire de mai 2018. Intitulé La République en échec, ce rapport dirigé par deux députés extérieurs au département a mis en évidence des inégalités de traitement de l'Etat vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis, qui cumule les difficultés.

En matière de sécurité, des communes comme Bondy et Stains avaient moins d'un policier pour 400 habitants là où, par exemple, le 18e arrondissement de Paris bénéficie d'un policier pour 315 habitants, selon le rapport. En termes de justice, les délais d'audiencement au tribunal d'instance d'Aubervilliers sont de douze mois, contre deux à Paris. Sur le volet éducatif, un élève de Seine-Saint-Denis perd en moyenne un an sur l'ensemble de sa scolarité en raison de la difficulté à remplacer les professeurs absents, et 49,5% des enseignants du secondaire restent moins de deux ans dans leur établissement.

Des mesures jugées insuffisantes

Devant ce constat, le Premier ministre, Edouard Philippe, a officialisé fin octobre 2019 une batterie de 23 mesures pour le département. Parmi les dispositifs retenus par le gouvernement figurent une prime de 10 000 euros pour fidéliser les fonctionnaires, le recrutement de 150 policiers ou encore le renforcement des contrôles des logements insalubres. "C'est un effet d'annonce et insuffisant", a dénoncé lundi la maire PCF d'Aubervilliers, Meriem Derkaoui.

En septembre, les cinq communes avaient sollicité la réparation du préjudice en adressant une lettre au Premier ministre ainsi qu'aux ministères de l'Economie, de la Justice, de l'Education et de la Cohésion des territoires. Les ministères "avaient deux mois pour répondre à nos sollicitations et ils n'ont pas daigné le faire, il y a mépris, c'est pour cette raison que nous avons déposé le recours" devant la justice, a ajouté la maire d'Aubervilliers.

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