Allocations : le gouvernement désavoué par les sénateurs PS

La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, le 27 mars 2013 au Sénat.
La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, le 27 mars 2013 au Sénat. (FRANCE 2 / FTVI)

Le Sénat a voté à une écrasante majorité un texte présenté par l'UMP prévoyant la suppression des allocations familiales et de rentrée scolaire aux familles ayant perdu la garde de leurs enfants.

Cette fois, ce ne sont pas les communistes ni les Verts qui sont à l'origine de ce nouveau revers gouvernemental au Sénat. Les sénateurs socialistes ont en effet approuvé massivement, contre l'avis de l'exécutif, une proposition de loi UMP supprimant les allocations aux familles ayant perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

Que prévoit ce texte ?

Actuellement les juges ont la possibilité de maintenir le versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux parents, ce qu'ils font dans la majeure partie des cas.

La proposition de loi de Christophe Béchu et Catherine Deroche prévoit que lorsqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, le juge puisse décider du maintien partiel des allocations seulement à hauteur de 35% maximum de leur montant. Et que le versement de l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement attribué au service d'aide à l'enfance.

Ces dispositions visent "à moraliser un dispositif social", selon Christophe Béchu. "Les allocations sont faites pour les enfants, non pour les parents. Elles doivent être perçues par ceux qui s'en occupent". En l'occurence, les conseils généraux, qui "financent les frais des 150 000 enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance", alors que "85 à 90% des familles biologiques continuent à toucher la totalité des allocations", selon le président du conseil général du Maine-et-Loire.

Pourquoi la gauche a voté pour ?

Le texte a été adopté par 330 voix contre 16 à l'issue d'un débat vif où la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été durement critiquée, y compris par les sénateurs socialistes. Seuls le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre.

Un amendement du sénateur PS Yves Daudigny prévoyant que la suppression des allocations n'intervienne qu'au bout d'une "période d'observation" de 3 mois après le placement a été adopté. Ce sénateur avait déposé un texte identique fin 2012 mais l'avait retiré à la demande du gouvernement.

"Madame la ministre, j'ose porter à cette tribune le sentiment d'inéquité de nombreux présidents de conseils généraux responsable d'enfants qui leur sont confiés", a lancé Yves Daudigny, également président du conseil général de l'Aisne.

"Vous parlez de moralisation, d'humanisme. Où est l'humanisme quand on enfonce encore un peu plus les familles?", a répondu la ministre qui a accusé les auteurs du texte de vouloir "stigmatiser les familles".

Même explication de la part du patron des sénateurs PS, François Rebsamen, qui assume pleinement ce vote.

Francetv info

C'est la première fois depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir qu'un tel mouvement de mauvaise humeur des élus locaux s'exprime ainsi au Sénat. "Il y a des jours où on peut être fier du Sénat", a conclu l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Ce texte UMP doit maintenant être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire.

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