Trois questions sur le statut de pupille de la nation dont bénéficieront les enfants des policiers tués à Magnanville

Un policier devant la maison des deux policiers assassinés à Magnanville (Yvelines), le 14 juin 2016. 
Un policier devant la maison des deux policiers assassinés à Magnanville (Yvelines), le 14 juin 2016.  (MATTHIEU ALEXANDRE / AFP)

François Hollande a annoncé que le fils du couple de policiers tué à Magnanville ainsi que son demi-frère allaient être "reconnus pupilles de la nation".

"Ils seront reconnus pupilles de la nation", a déclaré François Hollande. Le président de la République a assuré, mardi 14 juin, que le fils du couple de policiers tué à Magnanville ainsi que son demi-frère de 10 ans allaient être adoptés par la nation. Que signifie ce statut et quels droits accorde-t-il ? Francetv info répond aux questions que vous vous posez.

Que veut dire être "pupille de la nation" ?

Pour devenir pupille de la nation, une demande doit être déposée au tribunal de grande instance. "Une fois le jugement rendu, l’acte de naissance est estampillé de la mention 'adopté par la nation'", explique Libération. L'enfant reçoit alors une "protection supplémentaire, en complément de celle exercée par sa famille. Elle ne le place nullement sous la responsabilité exclusive de l'Etat", précise le site de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), qui en a la responsabilité. Le statut est alors acquis à vie et "les orphelins de guerre et les pupilles de la nation continuent à bénéficier du soutien moral et matériel de l'Office", note ce dernier.

Qui peut-être adopté par la nation ?

Peut bénéficier de ce statut tout enfant victime de guerre, d'actes de terrorisme ou de piraterie maritime âgé de moins de 21 ans, touché lui-même ou dont les parents ont été blessés ou tués dans ces événements.

Sont concernés "les enfants de magistrats, militaires de la gendarmerie, fonctionnaires des services actifs de la police nationale, fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, fonctionnaires des douanes, tués ou décédés des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu au cours de l’accomplissement d’une mission de sécurité publique", détaille également le site de l'ONACVG. 

Quels droits sont accordés par ce statut ?

L'Office assure tout d'abord un travail d'écoute et de conseil auprès de ses pupilles. Les enfants bénéficient, en plus des aides habituelles, de subventions d'entretien pour l'habillement, la nourriture ou les loisirs. Ils peuvent aussi être aidés pour des frais médicaux ou pour leurs études. 

Les pupilles sont également accompagnés dans la recherche de leur premier emploi, et certaines formations peuvent être prises en charge par l'ONACVG. Ils bénéficient aussi du "recrutement par la voie des emplois réservés dans les administrations, les collectivités locales, les établissements publics qui leur sont rattachés et les hôpitaux publics", note l'Office. Les "adoptés par la nation" sont enfin accompagnés dans certaines démarches administratives et bénéficient d'avantages fiscaux. "En 2012, d'après Libération, 1 113 aides financières avaient été accordées aux 303 pupilles pour un montant global de 710 000 euros." 

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