Lutte contre le terrorisme : ce que contient l'avant-projet de loi, qui pérenniserait plusieurs mesures de l'état d'urgence

Des policiers devant la résidence étudiante Les Closbilles à Cergy (Val-d\'Oise), le 6 juin 2017. C\'est ici que vivait l\'homme qui a frappé au marteau un policier, devant Notre-Dame de Paris.
Des policiers devant la résidence étudiante Les Closbilles à Cergy (Val-d'Oise), le 6 juin 2017. C'est ici que vivait l'homme qui a frappé au marteau un policier, devant Notre-Dame de Paris. (SARAH BRETHES / AFP)

"Le Monde" publie, jeudi 8 juin, l'intégralité de ce projet du gouvernement pour "renforcer la lutte contre le terrorisme". Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 21 juin.

L'état d'urgence pourrait-il devenir la norme ? Le Monde a publié, jeudi 8 juin, l'intégralité de l'avant-projet de loi "renforçant la lutte contre le terrorisme" préparé par le gouvernement. Si ce texte était adopté tel quel, il graverait dans la loi l'arsenal d'outils répressifs jusque-là exceptionnels.

Ni l'Elysée, ni Matignon, ni la place Beauvau n'ont souhaité commenter le document auprès du journal. Il "devrait être présenté en Conseil des ministres le 21 juin avec un autre projet de loi, transmis simultanément au Conseil d’Etat, prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre", précise le journal. Franceinfo en récapitule les grandes lignes.

Des mesures d'exception deviendraient la règle

L'objectif principal de ce texte serait de banaliser les mesures d'exception en vigueur depuis l'instauration de l'état d'urgence. Celui-ci avait été décrété il y a dix-neuf mois, après les attentats parisiens du 13 novembre 2015.

"Les assignations à résidence, les perquisitions de jour comme de nuit, mesures-phares que le ministre de l’intérieur et les préfets ont pu utiliser" pendant cette période "deviendront des mesures à la disposition des autorités administratives en temps normal", écrit Le Monde.

Le pouvoir des préfets serait renforcé

Le pouvoir des préfets et du ministère de l'Intérieur serait renforcé, au détriment de l'institution judiciaire, comme le montre cet extrait du texte publié par un journaliste sur son fil Twitter.

Le document révélé par Le Monde laisse en effet aux autorités des marges de manoeuvre beaucoup plus importantes, "aux fins de prévenir des actes de terrorisme", et au cas où serait repérée une personne "à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics". 

Le ministère de l'Intérieur pourrait placer ce type de personne "sous surveillance électronique mobile" après avoir simplement "informé le procureur de la République de Paris". Il pourrait également obliger une personne à "déclarer ses identifiants de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu'elle utilise" (e-mails, mots de passe, pseudos etc.). Ou encore obliger un individu à résider dans un périmètre précis, à se présenter périodiquement à la police, ou à ne plus fréquenter certaines de ses connaissances.

Le fichier PNR entrerait dans la législation française

Enfin, conclut Le Monde, "le texte adapte la législation française pour que les services de renseignement constituent des bases de données, du type 'passenger name record' (PNR), destinées à contrôler les informations personnelles sur les voyageurs qui passent par les voies aériennes ou maritimes".

Le Parlement européen a longtemps été réticent à adopter ce PNR. Ce fichier commun des passagers aériens a finalement fait l'objet d'un accord des ministres de l'Intérieur européens en décembre 2015. Il contient notamment le nom du passager, son itinéraire, son adresse, son numéro de téléphone et le moyen de paiement utilisé. Ces données sont aujourd'hui utilisées par les transporteurs aériens pour connaître le trajet de chaque passager et réguler le trafic. C’est aussi un moyen, pour leurs services de sûreté, d’intercepter des personnes recherchées par la justice.