L'état d'urgence "altère sensiblement la liberté de manifestation"

Des policiers anti-émeute dispersent des manifestants cotre la loi Travail le 17 mai 2016 à Nantes (Loire-Atlantique).
Des policiers anti-émeute dispersent des manifestants cotre la loi Travail le 17 mai 2016 à Nantes (Loire-Atlantique). (JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)

Les deux députés rapporteurs, chargés du contrôle parlementaire de ce régime d'exception, promettent d'être vigilants sur ce point.

L'état d'urgence, qui doit être prolongé jeudi 19 mai jusque fin juillet par le Parlement, "altère sensiblement le régime de la liberté de manifestation". Ce jugement est formulé, mardi 17 mai, par les deux rapporteurs chargés du contrôle parlementaire de ce régime d'exception. Les deux députés, le socialiste Dominique Raimbourg et le républicain Jean-Frédéric Poisson, promettent d'être vigilants sur ce point dans les prochaines semaines.

Leur nouvelle "communication d'étape sur le contrôle de l'état d'urgence" a été publiée alors que la justice administrative a suspendu neuf arrêtés sur dix émis sur la base de l'état d'urgence par le préfet de police de Paris, qui empêchaient des militants de se joindre à la nouvelle manifestation contre le projet de loi Travail. 

Un état d'urgence motivé par "des questions d'ordre public"

L'état d'urgence "permet aux préfets d'interdire un rassemblement à titre préventif en raison d'une menace très diffuse et peu caractérisée d'atteinte à l'ordre public", jugent les deux rapporteurs. Et les députés de pointer que "la préoccupation du maintien de l'ordre public – même si elle est légitime – ouvre à l'Etat un champ d'action potentiellement beaucoup plus vaste que la lutte contre le terrorisme".

Les deux élus estiment également que "les mesures de l'état d'urgence ne présentent plus le même intérêt aujourd'hui". Le nombre de personnes assignées à résidence – 69 actuellement – "a fortement décru, puis a été stabilisé". Quant aux perquisitions administratives, leur nombre est en chute libre et elles ne présentent "plus la même plus-value opérationnelle". Les deux rapporteurs considèrent que la nouvelle prorogation du régime d'exception est motivée principalement par "des questions d'ordre public", avec la perspective de l'Euro 2016 et du Tour de France.

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