L'Assemblée vote massivement le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence pour six mois

Une vue générale de l\'Assemblée nationale, le 25 novembre 2015.
Une vue générale de l'Assemblée nationale, le 25 novembre 2015. (YANN BOHAC / CITIZENSIDE.COM / AFP)

Pour être officiellement adopté, le texte doit encore passer en commission puis en séance au Sénat, où la majorité de droite entend le durcir.

Le débat a duré sept heures et demi, dans une atmosphère souvent tendue. Après l'attentat de Nice, le 14 juillet, qui a fait au moins 84 morts, les députés ont adopté par 489 voix contre 26, et 4 abstentions, mercredi 20 juillet, à 4h53, le projet de loi prolongeant l'état d'urgence, finalement pour six mois, au lieu de trois mois comme prévu initialement. Le vote a eu lieu dans un hémicycle inhabituellement garni à cette heure.

Le projet de loi va passer dès ce mercredi en commission puis en séance au Sénat, où la majorité de droite entend le durcir. Une centaine d'amendements ont été examinés en séance à l'Assemblée. Seule une poignée a été adoptée.

La possibilité de fouiller des bagages et des véhicules

Initialement prévue pour trois mois, cette quatrième prolongation depuis les attentats du 13 novembre 2015 a été portée à six mois, soit jusqu’à la fin janvier 2017. Une option souhaitée par une partie de la droite et à laquelle le chef de l'Etat s'était dit ouvert.

En dehors de cet aspect, gouvernement et majorité n'ont accédé qu'à quelques demandes de l'opposition, à ce stade. Ainsi, l'Assemblée a voté la possibilité de fouiller des bagages et des véhicules, sans instruction du procureur, sous le régime de l'état d'urgence. Le projet de loi prévoit de rétablir les perquisitions administratives et de permettre de saisir et exploiter les données des ordinateurs et des téléphones.

La réduction des peines supprimée pour les terroristes

Les députés ont aussi supprimé, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction des peines. C'était une proposition de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015. 

En outre, ils ont renforcé le contrôle parlementaire de la mise en œuvre de l'état d'urgence, en prévoyant une remontée en temps réel des actes pris sous ce régime d'exception. Les élus UDI ont aussi fait voter la création d'une commission non permanente de contrôle de l'état d'urgence, composée de sept députés et sept sénateurs.