L'Assemblée nationale adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence pour trois mois

Les députés votent à main levée l\'article sur la prolongation de l\'état d\'urgence pour trois mois, jeudi 19 novembre 2015.
Les députés votent à main levée l'article sur la prolongation de l'état d'urgence pour trois mois, jeudi 19 novembre 2015. (FRANÇOIS GUILLOT / AFP)

Ce régime d'exception prendra fin le 25 février 2016 à minuit, sauf s'il est interrompu avant.

L'Assemblée nationale a voté jeudi 19 novembre dans l'après-midi, le projet de loi prolongeant pour trois mois l'état d'urgence post-attentats et renforçant ce régime d'exception. Le projet de loi a été adopté à la quasi-unanimité, à 551 voix pour, six contre, et une abstention. 

Préparé en urgence à la suite des attentats de Paris, il modifie "plusieurs dispositions" de la loi de 1955 sur l'état d'urgence, décrété vendredi 13 novembre au soir après les tueries de Paris.

Assignations à résidence élargies

Parmi les dispositions prévues par ce projet de loi, se trouve l'élargissement des assignations à résidence à "toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public". Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public.

Si l'état d'urgence permet au ministre de l'Intérieur de procéder à des perquisitions administratives, sans passer par l'autorité judiciaire, le projet de loi prévoit qu'aucune de ces perquisitions ne pourra viser les locaux affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité des avocats, magistrats et journalistes.

Ce texte devait être adopté vendredi 20 novembre par le Sénat, ce qui vaudra une adoption définitive par le Parlement.

Vous êtes à nouveau en ligne