Gouvernement : des dispositions liberticides à venir ?

France 3

Le Conseil constitutionnel a sanctionné une disposition de l'État d'urgence en considérant que l'interdiction de manifester était contraire à la Constitution.

Dans un état d'urgence permanent, ce projet de loi prévoyait d'inscrire dans le droit commun plusieurs dispositions mises en place depuis les attentats. Les préfets pourront ordonner dans un périmètre de sécurité des palpations et des fouilles et pourront fermer provisoirement des lieux de culte et demander des perquisitions sur autorisation du procureur de la République de Paris.

Inquiétude

Le ministre de l'Intérieur de son côté pourra ordonner des assignations à résidence, le port du bracelet électronique et l'obligation de fournir ses obligations informatiques. Les magistrats et les défenseurs des libertés sont inquiets. Le Premier ministre ce matin s'est défendu de toute tentation liberticide. "Le projet de loi que nous proposerons au Parlement sera marqué par un double souci : permettre à l'ensemble des acteurs de la chaîne de la sécurité française de prendre de bonnes décisions dans le strict respect de la Constitution et sous contrôle du juge", a-t-il déclaré.

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