Ce que le PNR doit apporter à la lutte contre le terrorisme

Des passagers à l\'aéroport de Bruxelles-Zaventem (Belgique) le 3 avril 2016.
Des passagers à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem (Belgique) le 3 avril 2016. (BENOIT DOPPAGNE / BELGA)

Le registre européen des données des passagers aériens a été adopté jeudi par les eurodéputés.

Après cinq ans de débats, le Parlement européen a donné, jeudi 14 avril, son feu vert à la directive sur la collecte et le partage des données des passagers du transport aérien. Parmi les outils mis en place, le PNR ("Passenger Name Record"). Il doit permettre de tracer les itinéraires aériens des passagers et de lutter contre la grande criminalité.

"En collectant, partageant et analysant les données PNR, nos agences de renseignements pourront déceler des types de comportements suspects à surveiller", a fait valoir le rapporteur du texte au Parlement européen Timothy Kirkhope. Que contient ce dispositif ?

Le partage obligatoire des données des passagers

Coordonnées, bagages, itinéraires des vols, moyens de paiement... Les données PNR rassemblent toutes les informations que fournissent les passagers aux transporteurs aériens lorsqu'ils effectuent une réservation ou qu'ils s'enregistrent pour un vol. Désormais, la nouvelle directive va imposer aux transporteurs aériens d'envoyer ces données aux pays membres vers lesquels ils proposent des vols internationaux ou internes à l'Union européenne. Une durée maximale de conservation de cinq ans de ces données a été fixée, mais elles devront être "masquées" après six mois.

Les Etats membres se partageront ensuite les informations recueillies à la demande. L'objectif est de permettre de détecter des individus qui n'ont pas été soupçonnés de terrorisme par le passé, mais dont les données "suggèrent qu'ils pourraient l'être". Tous les pays de l'UE sont concernés, sauf le Danemark.

La création d'une unité nationale de renseignement

Dans chaque pays, une "unité nationale de renseignement" devra être créée, qui recevra et analysera les informations envoyées par les compagnies aériennes. Elles devront ensuite fournir les résultats de ces analyses à des autorités désignées dans chaque Etat. Il sera interdit de traiter des données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique d'un individu, sa religion ou encore son orientation sexuelle. 

Ces "unités" auront la responsabilité de se partager les alertes qui seraient générées par leurs analyses et avec Europol. Les Etats membres pourront aussi demander les données PNR d'un pays extérieur à l'Union européenne dans le cadre d'une enquête spécifique.