Loi Travail : sans surprise, Manuel Valls utilise une troisième et dernière fois l'article 49.3

Des dizaines de manifestants contre la loi Travail devant l\'Assemblée nationale à Paris, le 5 juillet 2016.
Des dizaines de manifestants contre la loi Travail devant l'Assemblée nationale à Paris, le 5 juillet 2016. (CITIZENSIDE / SERGE TENANI / AFP)

Si aucune motion de censure n'est déposée, le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté jeudi à 16h30.

C'est ainsi que s'achèvent cinq mois de polémiques politiques et de contestation sociale émaillée de violences. Le Premier ministre, Manuel Valls, a une nouvelle fois fait usage de l'article 49.3 de la Constitution, mercredi 20 juillet, pour faire adopter le projet de loi Travail. L'utilisation de cette arme constitutionnelle est tout sauf une surprise, puisqu'elle a déjà été utilisée lors des deux premières lectures à l'Assemblée nationale.

Seule l'adoption d'une motion de censure contre le gouvernement peut désormais bloquer l'adoption du texte. Mais, contactés par francetv info, ni le groupe communiste, ni celui des Républicains n'indiquent qu'ils ont l'intention de déposer une éventuelle motion de censure. Le projet de loi sera donc considéré comme définitivement adopté d'ici à jeudi 16h30.

Lors de la précédente lecture, la droite avait déjà renoncé à déposer une motion de censure, tandis que les députés de gauche contestataire avaient échoué de justesse à réunir les 60 signatures nécessaires. Une fois adoptée, la loi Travail devra vraisemblablement franchir un dernier obstacle : celui du Conseil constitutionnel, qui peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs dans un délai de quinze jours.

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