Profanation du cimetière de Sarre-Union : le point sur les peines encourues par les adolescents

France 2

En plateau, Dominique Verdeilhan fait un point sur ce que prévoit le droit pour les mineurs.

Les cinq adolescents qui ont reconnu avoir profané le cimetière juif de Sarre-Union (Bas-Rhin), risquent sept ans de prison. "Les peines encourues sont lourdes. Le caractère antisémite et le fait que les profanations aient été commises en réunion sont considérés comme des circonstances aggravantes. Ensuite, les condamnations éventuelles qui pourront intervenir à l'issue du procès seront différentes selon l'âge des mineurs", explique en plateau Dominique Verdeilhan.

Les peines encourues

Concernant l'adolescent qui a moins de 16 ans, "sa peine, s'il est condamné, sera automatiquement divisée par deux", affirme le journaliste de France 2. "Pour les quatre autres en revanche, c'est le tribunal qui décidera s'ils peuvent ou non bénéficier de ce que l'on appelle l'excuse de minorité. Mais attention, c'est un droit et pas une obligation. Ils peuvent également être incarcérés dans un établissement pénitentiaire pour mineurs ou placés dans un centre éducatif fermé. Ils peuvent également être condamnés à des peines de travail d'intérêt général", poursuit Dominique Verdeilhan.

Selon le ministère de la Justice, "les faits de profanation de cimetières mettent en cause à une très large majorité 75% des mineurs. Enfin, les atteintes aux lieux de culte et de cimetières ont doublé en quatre ans", conclut le journaliste de France 2.

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne