Le CHU d’Angers et une employée du Samu devant la justice

(Le service d'urgences du CHU d'Angers © MAXPPP)

Le tribunal correctionnel d’Angers va devoir trancher sur la question de la responsabilité du corps médical suite au décès d’une patiente. En 2009, une permanencière du Samu n’avait pas alerté à temps une équipe de secours après le malaise d’une jeune femme ayant entraîné sa mort. Il est reproché au Centre hospitalier de ne pas avoir prévu un service de permanence suffisant.

09 avril 2009, 8h21. Arnaud Blot appelle le Samu. Stéphanie Rousset, sa compagne de 27 ans qui a mis au monde son troisième enfant un mois et demi auparavant, est victime d’un malaise. Au téléphone, il décrit à Florence Madet, la permanencière du Samu (parm), des symptômes inquiétants : "Elle s’effondre, ne peut pas parler, elle n’arrive pas à respirer ". Il multiplie les appels, la sœur de la victime fait de même. Refus obstinés à l’autre bout du fil de la part de Florence Madet qui n’y décèle qu’une crise d’angoisse et renvoie vers le médecin traitant.

Une faute de discernement

Malgré cette succession d’appels angoissés, le médecin régulateur ne sera prévenu qu’à 8h55, par une seconde permanencière. Il ordonne sur le champ l’envoi d’un véhicule pour secourir la jeune femme. Emmenée au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Angers, les médecins ne parviendront pas à la réanimer. C’est une embolie pulmonaire qui aurait été la cause du décès. Florence Madet reconnaît son erreur et évoque une faute de discernement.

Le tribunal correctionnel d’Angers doit donc statuer sur les éventuels manquements qui ont eu lieu ce 9 avril 2009. Le CHU et Florence Madet comparaissent pour homicide involontaire. Il est reproché au Centre hospitalier de ne pas avoir prévu un service de permanence suffisant. Un seul médecin régulateur était présent. Conséquence directe, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale ont eu de fait une autonomie de traitement des appels qui dépassait leur compétence. Un risque réel d’autant qu’ils n’avaient pas bénéficié d’une formation adaptée.

Un manque de médecins régulateurs

Des spécialistes interrogés au cours de l’instruction ont noté des "mots-clés qui auraient dû alerter" la permanencière, décrite comme une professionnelle consciencieuse. Mais s’il est reproché à Florence Madet d’avoir mal analysé la situation, rien n’indique en revanche qu’une réaction plus rapide de sa part aurait permis de sauver la jeune femme comme l’a indiquée l’expertise médical.

C’est à l’accusation d’établir dans un premier temps une imprudence, négligence, inattention ou maladresse. Dans un second temps, un lien direct devra être établi avec le décès pour que soit caractérisé l'homicide involontaire.

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