Préjudice d'anxiété : 755 anciens mineurs lorrains déboutés en appel

La cour d\'appel de Metz (Moselle). 
La cour d'appel de Metz (Moselle).  (GOOGLE MAPS)

En première instance, les prud'hommes de Forbach (Moselle) leur avaient alloué 1 000 euros de dommages. 

Les dommages alloués en première instance n'étaient pas justifiés. La cour d'appel de Metz a débouté, vendredi 7 juillet, 755 anciens mineurs lorrains exposés à des produits nocifs qui réclamaient une reconnaissance plus large de leur préjudice d'anxiété. La cour "a débouté les appelants de l'intégralité de leurs prétentions, revenant ainsi sur la décision des premiers juges" de leur allouer 1 000 euros de dommages, selon un communiqué.

En première instance, les prud'hommes de Forbach (Moselle) avaient estimé que Charbonnage de France, aujourd'hui liquidé, avait commis une faute en exposant des centaines d'entre eux à au moins deux produits dangereux : les poussières nocives et le formol.

Un préjudice d'anxiété pas indemnisable

Les mineurs avaient fait appel et demandé jusqu'à 30 000 euros de dommages-intérêts, ainsi que la reconnaissance de manquements de sécurité de la part de Charbonnage de France (CDF) pour 24 substances cancérigènes avec lesquelles ils étaient en contact.

La cour d'appel est revenue sur le préjudice d'anxiété des anciennes "gueules noires", estimant qu'il n'était pas indemnisable, car les mineurs ne font pas partie des bénéficiaires listés dans l'article de loi de 1998. Cette loi réserve l'indemnisation du préjudice d'anxiété "aux travailleurs de l'amiante, employés dans des entreprises répertoriées par arrêté ministériel et dont ne font pas partie les établissements de CDF".

"L'employeur a pris toutes les mesures nécessaires de protection"

Sur les manquements de sécurité, la cour a considéré que "l'employeur a pris toutes les mesures nécessaires de protection (...) et d'information et de prévention". Une trentaine de mineurs a développé des cancers depuis le début de la procédure en 2013, certains reconnus comme maladie professionnelle par le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

Mais, ils "ne rapportent pas la preuve d'un préjudice quelconque antérieur à l'apparition de la maladie et à la reconnaissance de son caractère professionnel", souligne-t-on à la cour d'appel, qui se borne à reconnaître "expressément la pénibilité manifeste des conditions extrêmes de travail, spécialement dans les galeries de mines".

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