Mineurs arrêtés : que risquent-ils ?

France 3

Étant donné leur jeune âge, que peut faire la justice face aux trois jeunes arrêtés pour association de malfaiteurs terroriste ? 

Sophie Neumayer se trouve devant les locaux de la DGSI près de Paris. Le jeune de 15 ans et les deux autres arrêtés alors qu'ils s'apprêtaient à commettre des attentats seront-ils traités comme des adultes par la justice ? "Non, car ces adolescents poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste bénéficient d'un statut spécifique, plus souple que celui des adultes, même si la loi s'est durcie", explique la journaliste.

Une peine allégée

Les articles de loi les concernant ont été modifiés. Ces mineurs de moins de 16 ans peuvent maintenant être placés en détention provisoire pendant deux voire trois ans. Ce délai était fixé à un maximum d'un an auparavant.
Si leur implication est confirmée, en fonction des charges retenues contre eux, ils comparaîtront devant un tribunal pour enfants ou devant une cour d'assises des mineurs. La peine encourue sera alors moitié moins que celle d'un adulte.

 

 

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